Projet de loi de finances 2007 - L'Assemblée adopte les crédits écologie et développement durable
L'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "Ecologie et Développement durable" qui s'élèvent pour
2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. La mission "Ecologie et Développement durable" comprend trois programmes : "prévention des risques et lutte contre les pollutions" (133 millions), "gestion des milieux et de la biodiversité" (188 millions), et "conduite et pilotage des politiques environnementales et du développement durable" (316 millions).
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable pilote également le programme "recherche dans le domaine des risques et des pollutions", doté de 278 millions d'euros et inscrit dans la mission interministérielle "Recherche et Enseignement supérieur".
Au total, les crédits consacrés à la protection de l'environnement s'élèvent donc à 915 millions d'euros pour 2007, soit 0,4% du budget national. Les députés ont rejeté un amendement réduisant de moitié les 2,2 millions de crédits pour la surveillance des ours dans les Pyrénées. Ils ont entériné la hausse de la redevance acquittée par les chasseurs, portée à 197,50 euros par an pour la redevance nationale, et à 38,70 euros pour la redevance départementale, que la commission des finances voulait supprimer.
La création d'une "taxe Emmaüs" pour financer le recyclage des textiles usagés sera examinée le 17 novembre, dans le cadre des articles non rattachés.
A.L. avec AFP
