L'artisanat évite la catastrophe mais attend beaucoup du plan de relance

"L'activité est moins catastrophique dans le secteur artisanal qu'on avait pu le penser." Le nouveau président de CMA France, Joël Fourny, se montre confiant face aux remontées de terrain, sans donner de chiffres. Mais il attend le détail des mesures du plan de relance, et notamment des 25 milliards d'euros qui doivent être consacrés aux TPE et PME. Lors d'une conférence de presse organisée le 2 septembre 2020, le président a mis en avant les propositions faites au gouvernement dans le cadre de ce plan de relance, qui doit être présenté le 3 septembre. "Comment les entreprises artisanales vont-elles bénéficier de ce plan ? Comment seront-elles éligibles ? Durant la crise, les entreprises ont été aidées, avec des reports de charges, le fonds de solidarité… Nous arrivons au bout des six mois des reports d'échéances sociales et fiscales et nous souhaitons connaître les conditions des remboursements. Sur quelle durée et selon quel taux les entreprises vont-elles par exemple devoir rembourser les prêts garantis par l'État (PGE) ?", a ainsi questionné Joël Fourny, estimant que les taux actuellement avancés, allant jusqu'à 3%, ne seraient pas acceptables. "Nous allons interpeller le ministre de l'Économie et des Finances à ce sujet pour trouver un accord avec les banques sur des taux faibles, voire proches de zéro", a-t-il précisé. CMA France propose en outre d'appliquer le principe "pas d'activité, pas de charges" pour les entreprises artisanales - annuler les charges sociales et fiscales contractées pendant la crise pour les entreprises n'étant pas en situation de rembourser afin d'éviter les faillites - et de prendre en considération les spécificités territoriales et sectorielles pour adapter ces mesures.

Réduire la TVA sur les activités de réparation

Autre préoccupation de CMA France : faire en sorte que les mesures d'aides gouvernementales destinées à certains secteurs en difficulté, comme l'aéronautique ou l'automobile, profitent aussi aux sous-traitants et à toute la filière aval. "Pour le secteur automobile, il faut par exemple que les garagistes et les vendeurs de véhicules puissent profiter de ces mesures", a insisté Joël Fourny.
Dans les propositions de CMA France, on retrouve aussi l'idée de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités de réparation (comme c'est déjà le cas dans d'autres pays européens). Et d'aller progressivement vers une "TVA responsable", c'est-à-dire réduite pour les produits qui respectent l'environnement, l'humain et le savoir-faire local. CMA France n'épouse en revanche pas l'idée de baisser globalement la TVA pour les entreprises artisanales. Une pétition de l'Union nationale des entreprises de coiffure (Unec) a été lancée fin août pour demander la baisse de la TVA à 10% pour les coiffeurs, face à une baisse constatée de la consommation dans ces entreprises de 15% à 40%.

Défiscaliser les heures supplémentaires et créer un fonds de soutien spécifique

CMA France propose aussi de revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires pour encourager l'effort de production, pallier le manque de personnel qualifié dans certains secteurs et récompenser la valeur du travail.
Autre point : la concurrence avec la grande distribution. Sur cet aspect, CMA France propose de créer un fonds de soutien à l'artisanat, consacré aux investissements liés à la modernisation des outils de production et de commercialisation (digitalisation), à la rénovation et la mise aux normes, et à l'accessibilité des locaux. Si le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et le commerce (Fisac) qui permettait de financer ce type d'actions a disparu il y a deux ans, le gouvernement plancherait sur un nouvel outil permettant d'accompagner communes et associations de commerçants.
En matière de digitalisation, "nous sommes en mesure de proposer du concret et nous avons fait des propositions dans ce sens, pour que le réseau forme les entreprises en matière de digitalisation et aussi de développement durable, a détaillé Julien Gondard, directeur général de CMA France. Nous allons voir si l'État s'en est saisi".
Le fait d'assujettir les entrepôts de vente en ligne à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) fait aussi partie des propositions, tout comme l'application d'un moratoire sur la création de grandes surfaces en périphérie des villes bénéficiant de fonds publics dans le cadre d'opérations de revitalisation territoriale durant la période de sortie de crise. Une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat retenue par l'exécutif. Sans attendre, une circulaire vient d'être adressée aux préfets, les incitant notamment à accentuer le contrôle sur les autorisations d'exploitation commerciale pour lutter contre l'artificialisation des sols (voir notre article du 26 août 2020).