Intempéries - L'arrêté de catastrophe naturelle pour la région de Draguignan publié au Journal officiel
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans neuf cantons de la région de Draguignan (Var), touchée il y a une semaine par des pluies torrentielles qui ont fait au moins
25 morts, a été publié ce 22 juin au Journal officiel. Les cantons, dont la liste figure en annexe du texte, sont ceux de Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac.
"L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par le Code des assurances", précise le texte.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au Code des assurances. Cette garantie, relève le texte de l'arrêté, est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, NDLR) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
Interviewée sur Radio Classique ce 22 juin, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno a par ailleurs annoncé que l'Etat allait élaborer une nouvelle cartographie des "zones très dangereuses" en France où toute nouvelle construction sera interdite. Cette nouvelle carte "sera prête à partir de 2011", a-t-elle affirmé. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a justifié cette nouvelle cartographie par le fait que les actuels plans de prévention des risques (PPR) "sous-estiment le risque". Ils ont été "un peu trop négociés sur le terrain", a-t-elle lancé. Mais "surtout, on n'a pas intégré certains risques, les changements climatiques qui font que, par exemple, en bord de mer, il va y avoir une élévation du niveau de l'eau", a poursuivi Chantal Jouanno. Le niveau des océans pourrait en effet s'élever de quelque 50 centimètres d'ici la fin du siècle, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, voire d'un mètre, selon des études récentes. Chantal Jouanno souhaite également intégrer le "risque de ruissellement", ces précipitations qui ne s'inflitrent pas dans le sol. "C'est ce qui s'est passé à Draguignan, c'est-à-dire une montée extrêmement rapide des eaux", a-t-elle expliqué.
A Draguignan le 21 juin, Nicolas Sarkozy a promis que les 3.500 PPR toujours en attente de validation (sur un total de 10.000) le seraient sans faute "dans les trois ans". Les communes dotées de PPR élaborés par les préfets sont tenues de prendre en compte ces risques dans leur politique d'urbanisme. Soixante-dix pour cent de ces plans se rapportent à la menace d'inondations. Mais ils n'ont pas empêché pour autant la construction de 100.000 logements entre 1999 et 2006 en zone inondable.
A.L. avec AFP
