Fibre optique - L'Arcep actualise son guide pratique et sa convention type pour les copropriétés
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne ce 19 mai une version actualisée de son guide pratique et de sa convention type entre opérateurs et copropriétés pour le déploiement vertical de la fibre optique dans les immeubles.
Comme annoncé par Localtis dès le 11 mai (voir notre article ci-contre), le nouveau guide "La fibre optique arrive chez vous" a été préparé en collaboration avec les différents acteurs intéressés et notamment les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). C'est de ce guide que la ville de Paris s'est inspirée pour inciter les immeubles parisiens à passer à la fibre.
Les 16 pages expliquent aux copropriétaires, bailleurs (dont les OPHLM), locataires et syndics ce qu'est la fibre optique, à quoi elle sert, ainsi que les modalités de son déploiement (dans les rues et dans les immeubles). La dernière partie - la plus importante - répond aux principales questions que tous se posent : le choix de l'opérateur d'immeuble, les travaux d'installation et l'accès aux services FttH (fibre optique à l'abonné). Le précédent guide datait de février 2010.
Par ailleurs, la nouvelle convention type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble précise "que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers". La convention prévoit que "cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble". Même si la copropriété décidait de ne pas reconduire l'opérateur, à l'issue de la convention, c'est donc lui qui conservera la propriété du réseau et des équipements déployés. La copropriété pourra désigner un nouvel opérateur d'immeuble mais celui-ci devra racheter le réseau à son concurrent, s'il y consent, et aux conditions qu'ils détermineront ensemble. Si aucun nouvel opérateur d'immeuble n'est désigné, la copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d'immeuble, soit en rachetant le réseau à l'opérateur précédent, soit en finançant la construction d'un nouveau réseau. "Elle se verrait alors soumise aux obligations et procédures qui pèsent sur tout opérateur d'immeuble aux termes de la loi et de la réglementation en vigueur. L'intérêt des copropriétés à retenir cette solution sera donc limité en pratique", prévient l'Arcep.
