Commande publique - L'Aquitaine crée un groupement de commandes pour s'équiper en haut débit
Le conseil régional d'Aquitaine vient de créer un groupement de commandes. L'objectif est de permettre à 355 sites publics, dont 194 lycées et centres d'information et d'orientation (CIO), d'être raccordés à l'internet haut débit. Le groupement réunit la région, les universités d'Aquitaine, les départements de la Dordogne et des Landes ainsi que 19 établissements de santé. C'est la première fois qu'une région met sur pied un groupement de commandes pour un marché de service dans le domaine des télécommunications. Jusqu'à présent, les conseils régionaux passaient, dans ce secteur, des marchés globaux pour leurs besoins propres et parfois pour les besoins d'établissements partenaires. Cependant, deux récentes circulaires (notamment celle du ministre de l'Equipement du 24 janvier 2005) proscrivent cette méthode et préconisent la constitution d'un groupement de commandes. Ce sont précisément ces orientations que la région Aquitaine a souhaité respecter. "L'Etat remet en cause la possibilité pour les régions de passer commande sur des marchés de télécommunications pour des établissements publics qui ne relèvent pas de son champ de compétence", analyse un spécialiste de l'Association des régions de France (ARF). En soi, la solution du groupement de commandes ne serait pas plus économique et entraînerait des lourdeurs administratives. "Son mérite est néanmoins d'être clair : la région prend en charge ses sites à elle, et rien que ceux-ci", nuance-t-on à l'ARF.
