Dépassement des plafonds de ressources - L'Aorif défend la vocation sociale des HLM en Ile-de-France

Dans un article du 24 mai intitulé "En Ile-de-France, des HLM pas si sociaux", le quotidien Le Monde affirmait qu'à Paris, "23"% des locataires dépassent le plafond de ressources". Selon l'article, "le mouvement HLM a toujours minimisé la question, soutenant que ce public financièrement à l'aise ne dépassait pas 10% des 4,5 millions d'occupants d'un HLM". Mais "cette moyenne nationale cache des pics, surtout dans les communes les plus recherchées. Dans l'agglomération d'Annecy, en Haute-Savoie, par exemple, ils sont 16%. En Ile-de-France, la part des locataires HLM aux revenus outrepassant les plafonds atteint 15%, soit cinq points de plus qu'au niveau national, mais 20% dans les seules communes de l'Ouest parisien, 24% dans le secteur de la Défense et 23% à Paris même, soit plus d'un locataire sur cinq".

Des situations vérifiées à l'entrée, mais qui peuvent évoluer

Dans un communiqué du 4 juin, l'Aorif (Union sociale pour l'Habitat en Ile-de-France) apporte "son éclairage sur ces chiffres et son analyse du contexte francilien". L'association commence par rappeler que "'à l'entrée dans le parc social, les commissions d'attribution vérifient strictement le respect des plafonds de revenus des ménages, des dépassements pouvant ultérieurement apparaître du fait de l'évolution des situations de ces ménages", cas de figure qui correspond aux chiffres cités par Le Monde.
Mais la question essentielle porte sur les plafonds pris en compte. Les pourcentages évoqués par le quotidien font référence aux plafonds PLUS (prêt locatif à usage social). Or près de 15% du parc locatif social a une vocation intermédiaire (dont le PLS) et est donc accessible à des ménages dont les revenus dépassent le plafond PLUS, tout en étant conformes à la règlementation.
Si on prend en compte les plafonds PLS (prêt locatif social) - correspondant à 130% des plafonds PLUS -, l'Aorif rappelle que seuls 5% des ménages franciliens dépassent les limites (10% à Paris).

Des "situations abusives existent"

Par ailleurs, les ménages dépassant de 20% et plus le plafond de ressources correspondant au type de logement social qu'ils occupent sont soumis au supplément de loyer de solidarité (SLS). L'Aorif reconnaît que "même si elles ne concernent qu'une faible minorité de locataires en Ile-de-France, des situations abusives existent". Elle ajoute : "Il faut les traiter car, si elles sont rares, elles sont symboliques pour l'opinion publique et entachent l'image des organismes de logement social".
C'est d'ailleurs l'une des raisons invoquées par le gouvernement pour la rédaction de l'article 35 du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit un réexamen de la situation des locataires tous les six ans, dans les zones tendues (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018). Un amendement, adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin, prévoit même de ramener ce délai à trois ans. En cohérence, l’enquête OPS (sur l’occupation du parc social) devrait également être effectuée tous les trois ans. C’est en tous les cas une demande exprimée par plusieurs députés, dont l’ex-maire de Sarcelles François Pupponi ; le ministre Jacques Mézard s’est quant à lui engagé à porter un amendement en ce sens au cours de la navette parlementaire.

L'Ile-de-France reste un cas particulier

Le communiqué insiste sur le profil majoritaire des personnes logées dans le parc social francilien. Selon l'Aorif, "53% des ménages du parc social francilien disposent de ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS (ce qui correspond aux plafonds PLAI [prêt locatif aidé d'intégration, ndlr] ce qui représente 1.071 euros nets par mois pour une personne seule et 2.288 euros nets par mois pour un couple avec un enfant)". Chez les locataires qui ont récemment aménagé dans le parc social francilien, ce pourcentage s'élève même à 60%.
Pour Jean-Luc Vidon, président de l'Aorif, "du fait du coût des loyers privés en Ile-de-France (loyer moyen de 17,4 euros/m2 dans le parc privé et de 6,7 euros/m2 dans le parc social), le parcours résidentiel des locataires du parc social est aujourd'hui bloqué. Les organismes de logement social s'emploient à favoriser la mobilité résidentielle, en développant un dispositif innovant d'échange de logements par exemple, ou à travers un engagement régional visant à faciliter les mutations. Mais la crise du logement ne pourra réellement trouver de solution que si l'offre de logement abordable existe. Or, en Ile-de-France, les organismes de logement social sont les seuls à proposer une telle offre". Conclusion de l'Aorif : "Le parc social remplit donc bien sa mission d'accueil des plus modestes."