L'ANCT et ses filiales annulent loyers, charges et taxe foncière des commerces des quartiers prioritaires

L'Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales ont décidé d'accorder "un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires qui ont dû fermer par décision administrative". "Le maintien des commerces de proximité est indispensable à la vie des habitants des quartiers comme des cœurs de ville. L'ANCT prend sa part", souligne l'agence, dans un communiqué du 13 mai.

"Cela va nous faire un bien énorme et nous donner du souffle car nous avons été fermés durant deux mois", explique à Localtis Claire Pujos, fleuriste à Vitry-le-François, dans le quartier prioritaire du Hamois dans la Marne. À la tête de deux magasins, employant deux salariés et un apprenti, la fleuriste a dû débourser quelque 9.000 euros pour régler le chômage partiel et les frais fixes dont les loyers, sans rentrer un sou de chiffre d'affaires depuis le 14 mars. L'annonce d'un trimestre sans loyer ni charge "va nous soulager", se réjouit-elle. Et permettra à la fleuriste d'envisager la reprise avec plus de sérénité. "Les gens ont envie de revenir, ils ont du mal à comprendre que l'on n'a pas tout, tout de suite et les gestes barrières ne sont pas toujours respectés, mais on est content de reprendre l'activité", souligne Claire Pujos.

Un dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers

La question de l'annulation des loyers commerciaux a été rapidement posée durant la période du confinement. Dans un premier temps, le ministre de l'Économie et des Finances a demandé aux principaux bailleurs d'accorder des reports, puis, dans un deuxième temps, de procéder à des annulations de loyers. Mi-avril, l'État a ainsi signé avec les principales fédérations et unions de bailleurs de locaux à usage commercial, un accord permettant d'annuler trois mois de loyers pour les très petites entreprises (TPE), celles de moins de dix salariés. L'accord n'a pas totalement satisfait la profession puisqu'il concerne quelque 38.000 commerces seulement sur un total en France de 400.000 points de vente. L'État a par ailleurs prévu un coup de pouce fiscal, applicable jusqu'au 31 décembre, pour inciter les bailleurs à renoncer à ces loyers, et permettre ainsi aux entreprises locataires de contenir leur endettement. Le dispositif est inscrit dans la loi de finances rectificatives pour 2020, publiée au Journal officiel du 26 avril : les bailleurs pourront ainsi déduire les loyers qu'ils auraient dû toucher de leurs revenus imposables. Sans la disposition, les loyers, même non perçus, auraient constitué un revenu imposable.

Un médiateur, chargé de gérer les conflits entre bailleurs et commerçants a également été nommé le 23 avril : Jeanne-Marie Prost doit ainsi définir des accords cadre et des règles de bonne conduite.