Handicap - Lancement d'un label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels
Certivéa - filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - a lancé, le 7 mars, en présence de la délégué ministérielle à l'accessibilité, un nouveau label portant sur l'accessibilité des bâtiments non résidentiels. En pratique, il couvre essentiellement les bâtiments tertiaires. Ce label Accessibilité se veut "un outil d'accompagnement, d'évaluation et de valorisation, en matière d'accès, de circulation, de repérage, de sécurité et de confort des bâtiments". Il vise les personnes handicapées, mais aussi toutes les personnes à mobilité réduite : personnes âgées, familles avec enfants en bas âge, malades chroniques... D'après Certivéa, il s'agit du premier label dédié à l'accessibilité pour tous dans les bâtiments non résidentiels.
Un label pour les bâtiments publics ou privés
Le label Accessibilité a été élaboré avec le groupement de consultants et d'architectes Handigo, en concertation avec des associations comme l'APF, la ville de Paris et des opérateurs du bâtiment tertiaire. Il s'adresse à l'ensemble des bâtiments non résidentiels (bureaux, bâtiments publics, centres commerciaux, hôtels et restaurants, écoles, centres de congrès, plateformes logistiques...), quelle que soit leur situation : bâtiments avec travaux à réaliser (neuf, rénovation, projet de mise en accessibilité), bâtiments avec mise en accessibilité déjà réalisée ou bâtiments engagés dans une démarche générale (parc de bâtiments). Une version ultérieure intégrera les équipements sportifs et les bâtiments de santé.
En termes de positionnement, le nouveau label entend "valoriser plus particulièrement l'accessibilité et la qualité d'usage quand elles sont portées à des niveaux supérieurs à ceux prévus dans le référentiel HQE™ Bâtiment durable, la cohérence entre le label et ce référentiel étant bien sûr conservée".
Un référentiel en six thèmes et une notation en trois étoiles
En pratique, le label Accessibilité pourra être délivré seul ou en association avec la certification HQE™ Bâtiment durable. Il est attribué pour un cycle annuel, le demandeur étant libre de s'engager sur un cycle d'une année, de trois ans ou de cinq ans.
L'évaluation préalable à la délivrance du label repose sur un référentiel regroupant six thématiques, quelle que soit la nature du bâtiment (neuf, rénové ou existant) : la facilité d'accès, la facilité d'usage, la sécurité et la sûreté, le confort acoustique, le confort visuel et, enfin, la diffusion et la pérennisation (actions envisagées pour garantir la qualité d'usage dans le temps).
Le système de notation prend en compte le respect d'"exigences obligatoires", chaque exigence étant notée sur la base d'une dichotomie de type atteint/non atteint. Un pourcentage de points supplémentaires peut être attribué pour l'atteinte de niveaux d'ambition supérieurs au label.
Le label Accessibilité comporte trois niveaux, allant de une à trois étoiles. Sa délivrance donne lieu à une attestation, à un marquage avec une année de validité et à la mise à disposition d'un kit de communication pour valoriser le label (logo utilisable sur les différents supports de communication).
