Environnement - Lancement du cinquième appel à reconnaissance des Agendas 21 locaux
Le ministère du Développement durable vient de lancer la cinquième session de son appel à reconnaissance des Agendas 21 locaux. Toutes les collectivités territoriales engagées dans une démarche de développement durable à leur échelle peuvent y participer. Chaque projet présenté doit remplir cinq conditions : être le fruit d'une démarche volontaire, être adopté officiellement par la collectivité ou le territoire et être parvenu au stade de mise en oeuvre du programme d'action, être porté par le responsable de la collectivité ou du territoire (président du conseil régional ou général, maire d'une commune, président d'un syndicat mixte ou d'un établissement public de coopération intercommunale...), avoir pour objectif d'engager l'ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable et concerner l'ensemble du territoire. La date limite d'envoi des dossiers au Commissariat général au développement durable a été fixée au 18 mai 2010.
Les projets feront l'objet d'une double expertise de la part d'un organisme mandaté par le ministère du Développement durable et d'une personne issue du Comité national Agendas 21 ou de comités régionaux Agendas 21. Ce double regard vise à apprécier la prise en compte des cinq finalités du développement durable telles qu'elles figurent dans le cadre de référence national adopté en juillet 2006 ("lutte contre le changement climatique, et protection de l'atmosphère, préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables") ainsi que la faisabilité et la globalité du projet. Le préfet de département ou de région est également consulté au sujet du respect de la législation, ainsi que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) sur le contexte et la démarche. La décision de reconnaissance, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable est prononcée pour une période de trois ans par la déléguée interministérielle au développement durable après consultation du Comité national Agendas 21. Cette reconnaissance permet ensuite de promouvoir les projets auprès des différents organismes impliqués dans le développement territorial et de rendre compte de l'engagement de la France au niveau européen et international, indique le ministère. Depuis la première session en 2007, 104 territoires ont ainsi été reconnus.
Anne Lenormand
