Renouvellement urbain - Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt "Anru +"
Anru + n'est pas un programme de plus. C'est un appel à manifestation d'intérêt lancé officiellement le 14 mars par Patrick Kanner, doté de 50 millions d'euros pris au titre du PIA 3. Le cahier des charges donne aussi une idée de la manière dont l'Agence entend développer les opérations immobilières impliquant un ou des investisseurs privés dans les quartiers.
Un appel à manifestation d'intérêt surnommé "Anru +", visant à "développer l’innovation urbaine et sociale" dans de nouveaux quartiers en renouvellement urbain, a été lancé le 14 mars par Patrick Kanner lors d'une journée organisée sur le thème de l'innovation par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il sera doté de 50 millions d'euros pris au titre du troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA) "Territoires d’innovation". L'enveloppe a été confirmée par le ministre en charge de la Ville, et par Thierry Francq, commissaire général-adjoint à l’Investissement, également présent à la journée de l'Anru. L'AMI sera clos le 12 mai 2017.
Volet 1 : "Innover dans les quartiers"
La démarche se décline en deux volets : un volet "Innover dans les quartiers" et un volet "Investir dans les quartiers". Entre 15 et 20 projets seront sélectionnés en 2017, pour le premier volet, parmi les 200 quartiers Anru d'intérêt national qui auront des "ambitions fortes" en matière "d'innovation et de pratiques d'excellence". Ce peut être de l'innovation environnementale (sont cités pour exemple : micro smart grids, valorisation de sols pollués, ilot à énergie positive en centre ancien dégradé, matériaux bio-sourcés...), de l'innovation sociale et de services (adaptation du logement et des espaces publics au vieillissement, place des femmes dans l'espace public, carte scolaire; économie collaborative avec les recycleries, tiers lieux...), de l'innovation organisationnelle (approche en coût global, financement participatif, "partenariat d'innovation"...). Les collectivités sont invitées à porter une candidature associant des partenaires "de toute nature, issus des sphères privées, industrielles, associatives, académiques et scientifique etc."
Les projets retenus dans ce volet 1 ont vocation à rejoindre les 19 projets "d’innovation", déjà accompagnés par l'Anru au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA) "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain", doté de 71 millions d’euros.
Volet 2 : "Investir dans les quartiers"
Le nombre d'opérations qui seront retenues dans le cadre du volet 2 "Investir dans les quartiers" n'est pas prédéfini. Son objet est de développer les opérations immobilières avec un co-investissement public-privé dans les quartiers Anru. Le projet doit se situer dans un des 200 quartiers Anru "ou dans une proximité permettant un impact positif sur la situation du quartier", l'impact pouvant être économique, social ou encore "d'attractivité ou d'image". Il devra démontrer l' "existence d'une rentabilité prévisionnelle des fonds propres investis", assurer de la présence d'un ou deux co-investisseur privé et assurer de la "liquidité de l'actif considéré".
Les territoires qui veulent candidater doivent avoir identifié un ou des fonciers disponibles (ou susceptibles de le devenir), d'ores et déjà maîtrisé(s) par la collectivité (ou susceptible de le devenir), apte(s) à accueillir des immeubles à vocation économique, ou un ou des immeubles déjà existant(s), à vocation économique (ou susceptible de le devenir). Les territoires peuvent également avoir repéré "un besoin immobilier non satisfait qui pourrait générer des flux de loyer permettant de solvabiliser une opération immobilière (acquisition, construction, réhabilitation). L'AMI précise que les candidatures attendues peuvent se situer à des stades d'avancement variables du projet immobilier.
Un investisseur peut présenter directement un projet
Les candidatures peuvent être portées par des collectivités qui ont la compétence urbanisme et aménagement, en associant des partenaires publics et privés. Mais un investisseur (ou plusieurs) peut également présenter directement des opérations dans ce cadre, "en associant la collectivité locale concernée au dossier présenté".
Une seconde chance sera donnée aux retoqués. "Dès lors qu'elles sont jugées intéressantes, les autres candidatures pourront être retenues pour intégrer le 'club Anru +' et s'inscrire ainsi dans le dispositif d'accompagnement global", indique l'Agence.
Pour rappel, l'article 3 de la loi Lamy a habilité l'Anru à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes intervenant exclusivement dans les opérations d'aménagement urbain prévues dans le cadre du NPNRU et concourant au renouvellement urbain des quartiers. S'ajoutent désormais aux recettes de l'Anru les dividendes et autres produits de ces participations.
