Réforme des collectivités - Lancement de la concertation sur la création des métropoles

Les élus locaux "partagent le souhait du gouvernement de proposer un cadre juridique renforcé pour les zones urbaines les plus intégrées". Telle est la conclusion prudente de Michèle Alliot-Marie après la réunion qui, dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités, a rassemblé place Beauvau les représentants de neuf associations d'élus locaux autour de la ministre. Le thème de cet atelier de travail : les métropoles et les communes nouvelles. "Plusieurs pistes ont été évoquées, allant d'un renforcement des actuelles communautés urbaines à une métropole comme collectivité territoriale de plein exercice", indique un communiqué du ministère de l'Intérieur.
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) ont présenté une position commune. Elles ont défendu l'idée d'un "statut particulier" pour les intercommunalités "les plus intégrées". Celles-ci auraient la possibilité "d'exercer des compétences déléguées ou transférées par les départements et les régions". Tout cela "en fonction d'accords locaux". Comme le souhaitent les sénateurs de la mission Belot et contrairement aux préconisations du rapport Warsmann remis en octobre dernier, les départements et les régions ne seraient donc dessaisis de leurs compétences que s'ils l'acceptent. Pour l'AMF et l'Acuf, il est par ailleurs "indispensable de favoriser l'émergence de quelques entités métropolitaines, à une échelle plus large, qui puissent soutenir la comparaison avec les autres métropoles européennes". Les deux associations recommandent pour cela de "faciliter la mise en commun de politiques et de moyens de pilotage sur les grandes régions urbaines".

"Fusion déguisée"

Sur le dossier des métropoles, le gouvernement aura plus de peine à trouver un consensus que sur la question de l'achèvement de la carte intercommunale qui lors de la réunion du 9 avril n'avait pas suscité d'opposition importante de la part des élus locaux (lire notre article du 9 avril). Et ce malgré la position commune de l'Acuf et de l'AMF.
Sans être hostile à la création des métropoles, l'Association des petites villes de France (APVF) s'est dite vigilante sur la constitution de leurs périmètres. "Selon que le périmètre est fixé par les élus ou par le préfet, ce n'est pas la même chose", fait-on remarquer à l'APVF. Les maires de petites villes redoutent aussi une perte de compétences qui les cantonnerait dans le rôle de maires d'arrondissements. "Si nous allons vers une fusion déguisée, alors nous disons non", conclut l'APVF.
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) milite quant à elle ouvertement pour la constitution d'une "collectivité unique" résultant du regroupement des actuelles communes et intercommunalités urbaines de plus de 100.000 habitants (lire notre article du 14 janvier 2009). De son côté, l'ADCF "souligne" dans ses 40 propositions pour la réforme des collectivités territoriales, "son intérêt" pour la proposition du rapport Warsmann de "tendre vers l'unification institutionnelle des espaces métropolitains par fusion des assemblées départementales et communautaires".
La ministre de l'Intérieur réunira à nouveau l'atelier sur les métropoles fin mai sur la base d'un projet de texte législatif. Le second atelier sur le chantier de la réforme des collectivités, consacré aux compétences et institutions territoriales, se réunira vendredi 24 avril.
"La concertation sur la réforme se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne", indique le ministère de l'Intérieur.

Thomas Beurey / Projets publics