Elus locaux - L'AMF met à jour sa brochure sur le statut de l'élu(e) local(e)

Une nouvelle version de la brochure de l'Association des maires de France (AMF) sur le "statut de l'élu(e) local(e)" est parue le 14 janvier 2016. Ce document très complet regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu'aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles). Cette version comprend en particulier le nouveau barème de la retenue à la source et les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables au 1er janvier 2016. Elle intègre également les nouvelles mesures applicables aux départements, aux régions, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.