L'AMF formule 25 propositions pour répondre à la crise du logement

C'est sur la base d'un "constat d'échec de la politique du logement menée depuis ces dernières années" et "alors que tous les indicateurs sont au rouge", que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) formule 25 propositions pour "rompre efficacement avec les orientations prises et relancer durablement la production de logements", précise l'organisation dans cette contribution adoptée à l'unanimité de son bureau.

Celles-ci s'organisent autour de trois axes. Tout d'abord il s'agit de donner du pouvoir d’agir aux maires pour relancer l’offre. Ainsi, alors que "les communes sont les premiers partenaires des bailleurs sociaux dans leurs projets de construction", l'AMF plaide pour renforcer la place du maire dans les politiques d’attribution et de pilotage de la gestion et de la production de logements sociaux. Autres propositions : lutter efficacement et finement contre les logements vacants en s’appuyant sur la fiscalité locale, l’AMF recommandant de transformer les différentes taxes sur les logements vacants en une véritable taxe unique du bloc communal, ou encore donner aux maires les outils nécessaires pour réglementer les meublés de tourisme et équilibrer l’offre locative.

Adapter la taxe d’aménagement au ZAN

Le deuxième volet de propositions vise à "se donner la possibilité de libérer le foncier pour la production de logements", cela notamment en garantissant un financement pérenne des agences et des établissements publics (Anru, ANCT, EPF…) qui accompagnent les communes et intercommunalités dans le portage des projets de logement, en réhabilitation et en construction neuve. L'association veut aussi accélérer les procédures de récupération foncière (biens sans maître, biens en l’état d’abandon) et propose de majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus rendus constructibles. Et de relever que "pour la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, il reste aussi à mettre en place un modèle économique et financier sur le long terme, permettant le renouvellement urbain et la réaffectation des friches pour maintenir un niveau de production élevé malgré les contraintes nouvelles".

Les élus de l’AMF souhaitent par ailleurs que soit réinstauré, en le simplifiant, le versement pour sous-densité (VSD), outil fiscal destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Ils entendent également réformer et majorer la taxe d’aménagement afin de l’adapter au ZAN.

Visibilité pluriannuelle sur l’engagement de l’État

Enfin, la troisième et dernière série de propositions doit contribuer à "stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre et [à] réengager l’État vers un modèle économique soutenable pour la production". L'AMF souhaiterait à ce titre "imposer une pause législative (loi Climat, diagnostic de performance énergétique (DPE) à 2025 et 2028) et réglementaire à titre conservatoire, sur de nouvelles mesures contraignant la production", arguant que "les ambitions écologiques de rénovation énergétique du parc et de sobriété foncière ne doivent pas se faire au détriment de l’offre de logements nécessaire pour répondre aux besoins". Les élus appellent par ailleurs à la mise en œuvre d'une loi de programmation pour le logement pour donner de la visibilité pluriannuelle sur l’engagement de l’État et ses objectifs en matière de production, de rénovation et d’adaptation des logements.

Autres pistes d'actions : préserver la participation des employeurs à l'effort de construction, renoncer à exclure de façon uniforme les passoires thermiques de l’offre de logements disponibles à la location ou encore créer un véritable service public de rénovation énergétique de l’habitat avec un haut niveau d’ambition. Pour l'association, le dispositif France Rénov’ "doit se donner pour objectif de faire émerger une filière de rénovation et d’accompagnement structurée et en capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire, à des prix abordables". Les élus appellent aussi à renforcer le caractère coercitif de la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées et à relancer un plan massif de production à destination des jeunes actifs et des étudiants.

A travers ces 25 propositions, il s’agit de "stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre, de réhabiliter l’acte de construire et de renoncer à l’éviction brutale de 5 millions de logements du parc locatif", souligne l’AMF qui, par cette contribution, "se veut force de propositions et d’actions".