L’Alliance locale lance l’alerte sur l’élaboration des "plans sociaux pour le climat"

Bis repetita ? Après n’avoir globalement pas eu voix au chapitre dans la conception des plans nationaux de relance et de résilience (voir notre article du 24 juin 2021), les collectivités locales vont-elles à nouveau être écartées de l’élaboration des "plans sociaux pour le climat", ces déclinaisons nationales du "fonds social pour le climat" institué pour atténuer les impacts du nouveau marché carbone couvrant les émissions des secteurs du transport routier, du bâtiment et de la petite industrie (voir notre article du 15 décembre 2021) ? C’est ce que redoute fortement l’"Alliance locale" – laquelle regroupe huit réseaux européens de collectivités : ACR+, CCRE/CMR, Climate Alliance, EnergyCities, EuroCities, la Fedarene, Iclei et Polis – dans un rapport (en anglais) publié en décembre dernier.

Pour mémoire, pour pouvoir bénéficier d’une partie des 86 milliards d’euros (estimation haute retenue par l’Alliance) dont devrait disposer ce fonds sur la période 2026-2032, les États membres doivent soumettre à la Commission européenne, d’ici au 30 juin prochain, un "plan social pour le climat" contenant un ensemble de mesures et d’investissements visant à répondre aux effets de la tarification du carbone sur les ménages et les microentreprises vulnérables les plus exposés à la précarité en matière d’énergie et/ou de transport (voir notre article du 4 janvier 2023). Or, aux termes d’une enquête que ses membres ont conduit dans 14 États membres – dont la France est étonnement absente – entre juin et octobre derniers, l’Alliance constate "l’absence d’implication systématique des collectivités locales dans la conception de ces plans nationaux". Et ce, malgré "plusieurs encouragements de la Commission européenne".

Une aberration, juge l’Alliance, alors que les collectivités "sont les plus à mêmes d’apporter les données idoines", du fait "de leur connaissance approfondie des défis spécifiques et des conditions socio-économiques de leurs territoires". Mais aussi une irrégularité, puisque l’Alliance souligne que le règlement instituant le fonds social pour le climat dispose que ces plans doivent au préalable avoir donné lieu à "une consultation publique avec les autorités locales et régionales" (parmi d’autres), ou encore que la Commission et les États membres doivent garantir "la complémentarité, la synergie, la cohérence et l’homogénéité" entre les différents instruments au niveau de l’Union et au niveau national, et le cas échéant au niveau local ou régional, "tant lors de la phase de planification que durant la mise en œuvre".

Estimant qu’il n’est pas encore trop tard pour bien faire, l’Alliance exhorte les États membres à associer dès que possible les collectivités territoriales à la conception de ces plans, non "pour un simple partage d’informations ou pour cocher la case des consultations requises", mais pour une "intégration conséquente et influente" des politiques locales.