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L'aide "renfort" pour les discothèques prolongée et renforcée

L'aide "renfort" prévue pour compenser certaines charges des entreprises fermées à cause de la pandémie, comme les discothèques notamment, est prolongé au titre du mois de février 2022. Le décret n°2022-523 du 11 avril 2022, publié le 12 avril, détaille les modalités de la prolongation de cette aide mise en place en janvier 2022 (voir notre article du 5 janvier 2022). Le dispositif permet la prise en charge des coûts fixes (impôts, salaires, charges sociales…) de ces entreprises, principalement les discothèques et bars dansants. Le décret modifie aussi l'aide. Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, le taux de perte de chiffres d'affaires pris en compte comme seuil passe ainsi de 50% à 30% : les établissements fermés à cause de l'épidémie ces deux mois pourront bénéficier de l'aide dès lors qu'ils pourront justifier d'une perte de 30% de leur chiffre d'affaires, au lieu de 50% jusqu'à présent. Pour tenir compte de ces changements, le délais de dépôt de demande est rallongé jusqu'au 30 avril.
Par ailleurs, le décret instaure une aide complémentaire, sous la forme d'une subvention égale à 50% du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. Cette aide est "versée automatiquement, sans démarche de la part des entreprises, par la direction générale des finances publiques", précise le texte. Enfin, le décret modifie le texte qui a institué l'aide dite "nouvelle entreprise consolidation" (voir notre article du 22 février 2022), prévoyant que le montant de l'aide n'excède pas la perte de chiffre d'affaires effectivement constatée. Ce dispositif doit permettre de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie.
Pour rappel, les discothèques et bars dansants ont pu rouvrir leurs portes le 16 février.

Référence : décret ° 2022-523 du 11 avril 2022 relatif à l'adaptation au titre du mois de février 2022 de l'aide "renfort" visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publié au Journal officiel du 12 avril 2022.