Education / Citoyenneté - L'accès à l'école, un droit parfois bafoué dans la réalité

Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales.
Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits.
Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation.
"Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard.
Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole…
Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligation de scolariser en primaire les enfants installés physiquement sur leur territoire". Pour l'inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d'identité, une preuve de résidence sur la commune (par exemple une attestation sur l'honneur donnée par une association) et un document attestant des vaccinations obligatoires (la famille a trois mois pour le présenter, l'enfant sera scolarisé entretemps). "Il ne faut pas faire passer un nombre de considérations, dont certaines sont bien évidemment politiques, avant l'intérêt de l'enfant", a plaidé Jacques Toubon, faisant notamment référence aux cas d'exclusion d'enfants vivant en bidonville ou issus de familles roms.
Pour la maternelle, certaines mairies considèrent qu'il ne s'agit pas d'une obligation, la scolarité étant obligatoire en France de 6 à 16 ans. Certes, mais l'inscription des enfants en maternelle "est de droit lorsque les parents en font la demande, sauf à justifier précisément de problèmes d'effectifs".
Le rapport pointe aussi les trop longs délais d'affectation dans un établissement scolaire, spécifique ou pas, des enfants allophones. Et le défenseur des droits "est régulièrement saisi de difficultés pour la scolarisation des mineurs non accompagnés", de jeunes migrants qui subissent eux aussi des délais trop longs. "Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs". Une fois inscrits, les enfants vivant dans des bidonvilles par exemple sont parfois confrontés à des problèmes de transports en commun ou scolaires pour se rendre dans leurs écoles.
Le rapport demande par ailleurs au ministère de l'Education nationale de "systématiser la formation aux stéréotypes et aux discriminations dans la formation initiale et continue" des professionnels de l'éducation, et notamment des enseignants, pour contribuer à lutter contre l'un des maux du système scolaire français, régulièrement souligné par les études internationales : le poids des origines sociales d'un élève dans son destin scolaire.