Emploi - Labellisation des Geiq : le rôle de l'Etat renforcé

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) les attendaient depuis un moment : les textes concernant la nouvelle procédure de labellisation de leur structure ont été publiés. Il s'agit du décret n°2015-998 du 17 août 2015, paru au Journal officiel du 18 août et pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, accompagné de l'arrêté du 17 août 2015.
D'après ces documents, la reconnaissance des Geiq, qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour des personnes éloignées de l'emploi, est attribuée par la Fédération française des Geiq sur le fondement d'un cahier des charges approuvé par le ministère de l'Emploi et plus seulement par la fédération. Le contrôle de l'Etat dans la labellisation se retrouve ainsi renforcé. Par ailleurs, le label devra être confirmé par une commission mixte nationale présidée par une personnalité qualifiée désignée par la fédération et validée par l'Etat. Cette commission sera composée de représentants de la fédération et de représentants du ministère chargé de l'Emploi. Ces représentants seront nommés pour une durée de quatre ans.
Pour les Geiq, il s'agit d'une étape importante, la présence de l'Etat donnant une dimension supérieure au dispositif.
La demande de reconnaissance reste quant à elle annuelle et les dossiers sont toujours évalués sur quatorze critères dont le statut juridique de l'association, la transparence des parcours de formations, la réalité des besoins en recrutement exprimés, les sorties vers l'emploi, les ruptures anticipées et le taux d'obtention de qualification.
Enfin, un autre arrêté, du 17 août 2015, fixe le montant de l'aide de l'Etat prévue pour les Geiq : elle atteint 814 euros par accompagnement et en année pleine pour l'accompagnement personnalisé des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus recrutés en contrat de professionnalisation par les Geiq. Elle était de 686 euros précédemment.
Ces textes entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016.
En 2014, les Geiq ont signé près de 6.000 contrats, soit 5% de plus qu'en 2013, avec 1,5 million d'heures de formation organisées et 5,3 millions d'heures de mise à disposition effectuées.

Emilie Zapalski

Références : décret n°2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation.