La suppression de la CVAE pourrait être étalée sur deux ans
Le gouvernement pourrait étaler sur deux ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement destinée à disparaître d'un bloc en 2023, a-t-on appris le 8 septembre soir.
Le gouvernement n'a pas formellement confirmé cette piste de travail évoquée par le journal Les Echos, Bercy disant simplement "finaliser la stratégie de finances publiques qui permettra de tenir nos objectifs de finances publiques fixés pour 2022-2027". Le ministère des Comptes publics n'a quant à lui pas souhaité commenter des "rumeurs", soulignant auprès de l'AFP que "rien n'était arbitré et décidé".
Le gouvernement met actuellement la dernière main à la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 (des parlementaires sont invités mardi après-midi à Bercy pour un premier rendez-vous consacré à ce projet de budget), et planche également sur la loi de programmation qui doit fixer la trajectoire des finances publiques pour les prochaines années afin de ramener le déficit en dessous du seuil de 3% d'ici la fin du quinquennat.
Face à cet objectif budgétaire, et au coût probablement élevé du "bouclier tarifaire" sur les prix du gaz et de l'électricité, que l'exécutif compte prolonger sous une forme atténuée en 2023, le gouvernement réfléchirait donc à étaler sur 2023 et 2024 la suppression de la CVAE.
Si la mesure était confirmée, cela constituerait un revirement par rapport aux propos tenus jusqu'ici par le gouvernement. La suppression de la CVAE était encore en bonne place il y a une semaine lors de la série de rendez-vous entre ministres – dont Gabriel Attal – et les associations d'élus locaux dont on connaît l'opposition à cette promesse électorale d'Emmanuel Macron. Des rendez-vous au cours desquels a été abordée la question de la compensation de la CVAE aux collectivités. Bercy envisagerait l'affectation d'une quote-part de TVA au bloc communal et aux départements (lire notre article). "Nous voulons conserver une incitation pour les collectivités locales à attirer de nouvelles activités industrielles", déclarait il y a quelques jours Bruno Le Maire, toujours aux Echos. Certaines associations d'élus ont à cette occasion plaidé pour, a minima, un report d'un an de la réforme.
