La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité
Le gouvernement tente de défendre sa stratégie de reconfinement face à la fronde des élus qui s'inquiètent pour la survie de leurs commerces de proximité et réclament des adaptations locales. Un décret doit préciser ce mardi les produits de première nécessité qui pourront continuer à être vendus en grande surface par souci d'équité. Mais le débat glisse vers la concurrence du commerce en ligne qui va se tailler la part du lion à l'approche des fêtes.
La question de la survie de nombre de commerces de proximité, une nouvelle fois acculés à la fermeture avec le reconfinement, se joue sur deux fronts à la fois : la "distorsion de concurrence" des grandes surfaces qui, jusque-là, pouvaient continuer à vendre des produits jugés "non essentiels" tels que les vêtements, et le boulevard laissé à Amazon dont les ventes mondiales ont encore grimpé de 37% au troisième trimestre 2020. Assailli de toutes parts par les maires, soit individuellement par le biais de nombreux arrêtés municipaux (illégaux) autorisant la réouverture des commerces non alimentaires, soit collectivement par les associations d’élus et les représentants du commerce, le gouvernement n’entend pas céder sur l’essentiel. "Ce n'est certainement pas le moment de revenir sur les mesures annoncées, c'est beaucoup trop tôt", a ainsi affirmé le Premier ministre dimanche soir, sur TF1, promettant toutefois de "soutenir massivement" les commerces afin qu’ils ne mettent pas la clé sous la porte. Seule ouverture, une clause de revoyure prévue dans "dans quinze jours". "Rendez-vous est déjà pris pour voir si la situation s'améliore, comment ils pourront progressivement sortir de cette situation, ça c'est la conciliation des impératifs économiques et des impératifs sanitaires", a-t-il déclaré. Mais comme l’a reconnu le ministre délégué aux PME Alain Griset, ce lundi devant la commission des affaires économiques du Sénat, "l’espoir est minime". "C’est un crève-cœur", a-t-il dit.
Un décret sur la grande distribution
Plutôt que de lâcher du lest sur le petit commerce, le Premier ministre entend mettre la grande distribution au même régime. "La vente des produits qui [...] sont d'ores et déjà interdits dans les commerces de proximité" seront également prohibés "dans les grandes surfaces" à partir du 3 novembre, a précisé le chef du gouvernement. Il y aura finalement une "tolérance jusqu'à mercredi", le 4 novembre, a fait savoir Bercy ce lundi en fin de journée.
Les libraires avaient déjà obtenu vendredi 30 octobre l’interruption temporaire des ventes de livres et de produits culturels dans les hypermarchés et les grandes surfaces spécialisées comme la Fnac. Insuffisant pour faire tomber la pression.
Alors que le flou dominait sur ce qui serait ou non autorisé, Alain Griset a annoncé, lundi, qu’un décret serait pris "dans les prochaines heures pour définir les produits qui pourront continuer à être vendus dans la grande distribution". L’ancien président des chambres de métiers et de l’artisanat, qui rechigne à utiliser le terme vexant de biens "non essentiels", préfère ainsi se focaliser sur les "produits de première nécessité" autorisés. La position du gouvernement est d’autant plus fragile que, comme le reconnaît le ministre, aucune étude ne permet de démontrer le réel danger de contamination dans les petites commerces par rapport aux grandes surfaces. Alain Griset rappelle que 15 milliards d'euros sont prévus en novembre pour compenser les effets du reconfinement, l'aide du fonds de solidarité étant portée de 1.500 euros à 10.000 euros en fonction du chiffre d'affaires.
Après l’Association des maires de France vendredi, les maires de grandes villes sont à leur tour montés au créneau. "Manifestement la mesure la moins comprise est l’inégalité de traitement entre les commerces de proximité, à l’exemple, mais il n’est pas le seul, des librairies, et les grandes surfaces commerciales", a insisté France urbaine dans un communiqué, samedi. Pour les maires de petites villes (APVF), "les mesures concernant les commerces de proximité n’apparaissent ni justes, ni compréhensibles" : "Beaucoup de ces commerçants connaissent déjà de très graves difficultés. Ainsi, il apparait totalement inéquitable que les grandes surfaces puissent continuer à vendre des articles jugés 'non essentiels', alors que les commerces de détail qui proposent les mêmes articles sont fermés."
Le Sénat réclame des adaptations locales
Les sénateurs plaident pour des adaptations locales. "Le fameux couple 'préfet-maire', tant vanté, est un tandem très précieux sur lequel il faut s’appuyer pour apporter des réponses pertinentes", soutient Sophie Primas, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. La sénatrice (LR, Yvelines) émet des doutes sur la stratégie du gouvernement alors que le "click and collect" dont il est beaucoup question "ne représente qu’une faible compensation" et que la fermeture des rayons dans les grandes surfaces "prive de débouchés certains producteurs (…) tout en n'augmentant en rien le chiffre d’affaires des petits commerces". Cette stratégie gouvernementale conduit à une "concentration des risques" à la fois "dans l’espace" et "dans le temps", sachant que les achats de Noël vont se concentrer dans un nombre restreint de magasins et sur une très courte période, fulmine-t-elle. Pris d’assaut, les entrepôts du e-commerce vont fonctionner à flux tendu dans des conditions sanitaires sans doute moins enviables que dans les commerces physiques.
La sénatrice a relevé que le gouvernement s'était opposé à la volonté des sénateurs de permettre aux préfets d’adapter les règles en vigueur au regard de la situation locale. Un amendement LR au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire avait été déposé en ce sens et adopté à l'unanimité par les sénateurs. Les députés l'ont rejeté.
A l’Assemblée, le député LR du Haut-Rhin Yves Hemedinger a déposé une proposition de loi permettant d’ouvrir les commerces non essentiels "en capacité de respecter un protocole sanitaire".
100 millions d'euros pour la digitalisation
Mais pour nombre d’élus, la vraie question, celle qui conditionnera l’avenir, c’est l’essor du commerce en ligne qui, à l’approche des fêtes de fin d’année, devrait se tailler la part du lion, qui plus est si, après les magasins de jouets, les rayons des hypermarchés sont fermés à leur tour. Comme au printemps, Bruno Le Maire a avoué son impuissance et le gouvernement s’est contenté d’appeler à la solidarité des Français. Jean Castex leur a même demandé de retarder leurs achats… Quant à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, elle a annoncé sur LCI que les frais de port pour les livres seraient divisés "au moins par 3 ou 4".
Devant les sénateurs, Alain Griset a précisé que le fonds de 100 millions d’euros prévu pour aider les commerces et les PME à se digitaliser faisait l’objet de derniers arbitrages "sur la manière dont on va accompagner, sous forme de chèque numérique ou de crédit d’impôts". Il entend également associer les collectivités à ces mesures de soutien.
De leur côté, les députés PS ont déposé une proposition de résolution visant à instaurer une "contribution exceptionnelle" des entreprises du e-commerce, qui profitent "d'une situation de concurrence inéquitable puisqu'elles peuvent continuer à vendre leurs produits quand les commerces de centre-ville ne le peuvent plus". Cette contribution pourrait être inscrite dans le cadre du quatrième projet de budget rectificatif qui sera présenté ce mercredi 4 novembre en conseil des ministres. La contribution "pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes".
Alain Griset a défendu l’initiative de la France visant à instaurer une "taxe Gafa" au niveau européen afin d’instaurer une équité de traitement avec le commerce physique. "Nous remonterons au créneau très vite de façon à ce qu’il y ait une juste fiscalisation. C’est totalement inacceptable."
