La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 25 février prochain, un projet de décret portant stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite stratégie 3R). Première strate du dispositif,  le tout premier décret quinquennal 3R - prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) - pour la période 2021-2025 est paru en avril 2021 (lire notre article du 3 mai 2021) avec en ligne de mire la suppression des emballages plastiques à usage unique (Epuu) en 2040. Théoriquement, la stratégie "3R" devait suivre pour adoption "avant le 1er janvier 2022". D’important travaux préparatoires de co-construction menés avec les parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités locales) l’ont toutefois précédée, comme le souligne le ministère, qui mentionne "plus de 120 entretiens individuels " réalisés depuis septembre, ainsi qu’une concertation interministérielle via un comité de pilotage. 

Sécuriser les objectifs 2025

Cette stratégie vise à déterminer les priorités d’action, les mesures concrètes à mettre en place, qu’elles soient transversales ou sectorielles, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le décret 3R à horizon 2025 - réduire de 20% les Epuu, développer massivement le réemploi et passer à 100% d’emballages plastiques recyclables - ainsi qu’à préparer les filières à des mutations organisationnelles (adaptation des points de vente, chaîne logistique, nettoyage pour réemploi etc.) ou chimico-industrielles (matériaux alternatifs au plastique). Le défi prioritaire est bien "à date la sécurisation des objectifs 2025 avec la systématisation du recyclage et le lancement de la réflexion sur les matériaux de substitution et le réemploi". La stratégie, qui se garde d’établir une trajectoire en termes d’objectifs 3R après 2025 - ce sera l’objet du prochain décret quinquennal -, en pose néanmoins les grands jalons. Un premier bilan d’étape est prévu fin 2023 puis un bilan final fin 2025 conduisant à une mise à jour de la stratégie. 

Structuration en trois volets 

Le premier volet trace le contexte à partir d’une synthèse des enjeux environnementaux, économiques et sociaux associés aux Epuu, une description des outils réglementaires, des dispositifs d’accompagnement et autres initiatives existantes.
Le deuxième aborde à proprement parler la "vision stratégique". Afin d’appuyer au mieux les acteurs dans cette transition qui s’avère complexe, 42 fiches sectorielles y sont annexées. Ce pan de la stratégie s’ouvre sur un état des lieux de la mise en marché des Epuu, préalable à la description des potentiels de déploiement des alternatives contribuant aux objectifs du décret 3R, des défis à relever et fournit quelques "ordres de grandeur" des besoins d’investissement.
Le troisième volet propose un plan d’actions, décliné en une dizaine d’axes, permettant l’atteinte des objectifs 2025. La réalisation de feuilles de route sectorielles (axe 9) et la montée en compétence des fédérations professionnelles en constitue un rouage essentiel. La stratégie propose de premiers éléments de diagnostics et de trajectoires que chaque secteur doit s’approprier et décliner librement. Il n’y aura pas de déploiement homogène des 3R mais "plutôt des appropriations singulières" par les secteurs en fonction de leurs spécificités et leurs contraintes. Pour la réduction des emballages inutiles, par exemple, les marges de progrès les plus importantes semblent résider dans les secteurs moins mobilisés (vente à distance, jouets, bricolage, médicaments, équipements de la maison…).

Nombreux défis à relever sur la recyclabilité

Très utilisé (71% des emballages ménagers en contiennent), le plastique est en revanche peu recyclé (environ 27% en France). Sur les 2,4 millions de tonnes d’emballages plastiques mises sur le marché en 2018, la moitié sont des emballages ménagers (52%), l’autre (48%) des emballages industriels et commerciaux. Les modélisations sont néanmoins plus fines pour les emballages ménagers (données Citeo consolidées dans Syderep et études Ademe) que pour les EIC, mais la situation devrait évoluer dans le cadre de la "REP EIC" prévue pour 2025, pour laquelle la stratégie incite d’ailleurs à l’anticipation par des engagements volontaires. Les données n’ont également pas toute la finesse nécessaire pour "aller plus loin" dans le travail sur la recyclabilité, la substitution et le réemploi, souligne le document.
La collecte séparée est encore identifiée comme un frein majeur à l’augmentation des taux de recyclage. Il apparaît nécessaire "de renforcer et compléter les actions sur tous les segments sans exception (en particulier habitat dense, espace public et entreprises) sur tous les territoires (… ) en privilégiant la recherche de performance tout en optimisant les coûts et en s’appuyant sur une communication efficace", développe le document. De nouveaux objectifs pourraient émerger dans le cadre du prochain agrément de la "REP emballages ménagers" et du nouvel agrément "REP restauration". Autre cible : la modernisation des centres de tri. Effectuée dans une majorité du parc, elle doit être "complétée" d’ici 2025 et s’accompagner d’une réflexion sur l’articulation des différentes étapes du tri et les méthodes innovantes de séparation des emballages. Le flux des emballages de petites tailles est lui aussi un sujet "à traiter rapidement", selon le document, qui insiste également sur "le besoin de rationaliser l’usage des différentes résines plastiques".