Agenda territorial européen - La stratégie de l'UE pour l'aménagement du territoire repose sur les spécificités régionales
"Les considérations territoriales doivent être au coeur de la prise de décision politique" : c'est ainsi que Tamas Fellegi, ministre de développement national hongrois, a introduit les grandes lignes du nouvel agenda territorial. Ce document a été adopté par les 27 ministres européens en charge de l'aménagement du territoire lors d'une réunion informelle, le 19 mai à Gödöllo (Hongrie), en présence de Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale. Les ministres ont jeté les bases de la stratégie d'aménagement du territoire de l'UE pour 2020 en révisant le document initial adopté en 2007 à la lumière des changements survenus depuis. Parmi ces évolutions : l'adoption de la stratégie Europe 2020 et du 5e rapport sur la cohésion de la Commission européenne, l'adoption du traité de Lisbonne sur un fond de crise économique mondiale qui oblige à "repenser nos priorités et l'usage des ressources de l'UE".
Les ministres des 27 Etats membres s'engagent à respecter un ensemble de "priorités territoriales", qui offrira un cadre "clair, transparent et tangible à tous les acteurs impliqués en vue de planifier leur propre plan de développement", selon Johannes Hahn. Les priorités de ce nouvel agenda ciblent notamment la promotion d'un développement territorial équilibré, le développement intégré des villes et des régions rurales, l'intégration transfrontalière et transnationales. Promouvoir la coopération territoriale comme facteur de compétitivité, assurer la compétitivité des régions sur la base des économies locales, "améliorer l'interconnexion entre les régions pour les entreprises et les citoyens" ainsi que la gestion des valeurs écologiques, paysagères et culturelles des régions sont autant de points sur lesquels les ministres se sont accordés.
Plein feu sur les "spécificités régionales"
La révision principale de l'agenda territorial réside dans la priorité donnée aux spécificités régionales, en particulier dans la mise en oeuvre des actions de l'Union européenne. "C'est un changement radical", se félicite Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions. "Nous devons maintenant donner vie à ces plans. Nous restons à disposition des institutions européennes et des gouvernements nationaux pour adapter les politiques sectorielles de l'UE aux situations locales."
L'agenda territorial prône l'indispensable prise en compte des priorités régionales pour la promotion d'un développement polycentrique et équilibré de l'Union européenne. Le but est d'appuyer les développements sectoriels et régionaux sur des spécificités territoriales afin de les rendre non seulement plus acceptables mais également de faciliter leur mise en œuvre. "L'agenda territorial apportera sa contribution à toutes les politiques sectorielles", a souligné Johannes Hahn alors que dans le même temps Tamas Fellegi a insisté sur la nécessité "d'identifier tous les niveaux territoriaux – Etats, régions, capitales, grandes et petites villes, aires rurales, îles, régions montagneuses ou maritimes – afin de les impliquer dans la définition des différents stades de développement".
Entre autres recommandations, l'agenda territorial préconise la prise en compte de l'aspect territorial dans le cadre d'études d'impact précédant les propositions législatives, avec l'appui du Comité des régions pour relayer l'opinion des collectivités régionales et locales.
Sur fond de discussion sur la dotation future des aides liées à la politique de cohésion, les prochaines présidences du Conseil européen seront chargées de définir les actions nécessaires à la mise en oeuvre de l'agenda territorial.
Lena Morel / Welcomeurope
Réunion informelle du 20 mai : rencontre des ministres en charge du développement régional
La réunion informelle du 19 mai à Gödöllo a constitué la dernière chance pour les Etats membres de partager leurs idées au sujet de la future politique de cohésion avec la Commission européenne. Lors de cette rencontre consacrée aux mécanismes d'efficacité de cette politique, il s'est avéré que les positions des Etats membres n'avaient guère évolué en ce qui concerne la conditionnalité des aides des fonds structurels européens, réitérant leurs réticences à cet égard (sur le sujet voir aussi notre
article du 20 mai 2011).
Les Etats membres ont confirmé qu'ils soutiendraient uniquement l'application des mesures d'incitation positive, répondant à la proposition de la Commission de mettre en place une réserve financière de performance. Dans ce cas, une certaine proportion du budget de la politique de cohésion serait distribuée en fonction d'évaluations périodiques. Les représentants des Etats membres ainsi que des collectivités régionales et locales ont également rejeté unanimement la mise en place d'une conditionnalité des aides liée à la mise en place de réformes structurelles ou au respect du pacte de stabilité de l'UE.
