Edition spéciale - A la revoyure !

Professionnellement, que retiendrez-vous de l'actualité 2009 ? Et qu'attendez-vous pour 2010 ? La réponse différera forcément selon qu'elle émanera par exemple d'un spécialiste de l'environnement qui parlera Grenelle, d'un professionnel de l'habitat en train d'assimiler les derniers décrets d'application de la loi Boutin, d'un décideur régional se demandant s'il peut encore compter sur les contrats Etat-région pour financer son projet ou du directeur chargé de l'action sociale d'un département devant revoir sa politique dépendance au gré des oscillations gouvernementales… Sans oublier tous ceux qui auront dû boucler le projet de budget de leur collectivité sans grandes certitudes sur le volet recettes… Autant de sujets sur lesquels nous vous proposons de revenir, au fil des articles de cette traditionnelle "édition spéciale" de fin d'année, en attendant de vous retrouver le 4 janvier.
Et s'il est un sujet qui, a priori, pourrait être sur toutes les lèvres, c'est bien celui de la réforme territoriale. Un sujet pour lequel 2009 a bien représenté une étape décisive - puisque l'on a désormais en mains un projet de loi - et 2010 devrait être plus marquante encore. Petit détour par les archives de Localtis… Il y a très exactement un an, nous écrivions : "Difficile pour l'heure de prédire si les travaux du comité Balladur déboucheront sur une réorganisation structurante pour les collectivités – leurs élus, leurs services... et leurs administrés – ou, finalement, sur un simple toilettage." On le sait aujourd'hui, la balance penche bien en faveur de la première hypothèse : la réorganisation est planifiée. Avec évidemment, en figure de proue, le conseiller territorial, cet élu du troisième type dont la création, si elle tient en deux lignes dans le projet de loi, transfigurera radicalement la gouvernance des régions et des départements. Difficile d'y avoir échappé ces derniers mois sur Localtis... Il faut dire que l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) en ont beaucoup parlé, toutes deux vent debout contre ce qu'elles considèrent comme une mort lente annoncée...

Plus anodin... en apparence

Il y a aussi dans cette réforme des principes qui, s'ils ont fait couler beaucoup d'encre lorsqu'ils ont été énoncés, semblent s'être déjà quelque peu tassés et pourraient bien au final faire l'objet d'une discrète marche arrière : ainsi en est-il de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Certes, Nicolas Sarkozy a été clair : "Donner la clause générale de compétence à tout le monde, c'est un système fou. C'est important, beaucoup plus qu'on ne le dit. Parce que si l'on peut tout faire, on fait tout", insistait-il en novembre. Mais il n'exclut dorénavant pas quelques "exceptions" et évoque un "droit d'initiative" du département et de la région. De même son ministre Brice Hortefeux a-t-il assuré devant l'ADF n'être pas "buté, fermé" sur la question.
Il y a, enfin, des dispositions en apparence plus anodines qui pourraient pourtant elles aussi modifier sensiblement le quotidien des collectivités. On pense ici au volet intercommunalité, auquel sont en fait consacrés la majorité des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté le 21 octobre en Conseil des ministres : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, renforcement des compétences des communautés, diminution du nombre des vice-présidents, élection des délégués au suffrage universel, modification de la composition et du rôle de la commission départementale de la coopération intercommunale... ce n'est pas rien. En y ajoutant une poignée de métropoles, de pôles métropolitains et de communes nouvelles, on comprendra que les représentants des communes se posent beaucoup de questions, comme en a témoigné fin novembre le 92e Congrès des maires – un congrès devant lequel François Fillon a dû venir vaillamment réexpliquer la logique et le contenu de ce chapitre de la réforme.
C'est d'ailleurs sur ce chapitre-là que la commission des lois du Sénat, qui a commencé en décembre à éplucher et amender le projet de loi - avec l'adoption de pas moins de 151 amendements -, a été la plus prolixe. Avec pour fil conducteur la volonté d'alléger certaines contraintes, de donner plus de place aux élus locaux et de préserver la commune (voir nos articles des 10 et 17 décembre). Le prochain rendez-vous étant prévu pour le 19 janvier avec l'arrivée du texte en séance publique au Sénat.

Ajuster le tir

Ce mois de janvier sera chargé, puisqu'on attend également la suite de l'examen, cette fois devant les députés, du projet de loi "organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux", déjà adopté le 16 décembre par les sénateurs. L'objectif étant que ce texte connexe soit adopté définitivement cinq semaines avant les régionales de mars. Après ces mêmes élections, le projet de réforme des collectivités passera côté Assemblée.
Les deux autres textes composant le quadriptyque de la réforme devraient quant à eux être examinés "avant l'été 2010". Mais on en reparlera très certainement avant. L'un porte en effet sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. On sait à quel point il fait partout débat... et que les choses pourraient encore bouger, y compris côté gouvernement, sur ce sujet ultra-sensible. L'autre concerne ni plus ni moins que la répartition des compétences entre collectivités… Autrement dit, la question que l'on avait un temps cru être le cœur – et même la raison d'être - de la réforme. Un temps… avant que l'on apprenne que le chantier s'attaquerait en fait aux structures et à leurs élus, ainsi qu'aux ressources financières, avant même de s'intéresser aux compétences.
Rien ou presque, donc, ne sera véritablement bouclé en 2010. D'aucuns en profiteront pour ajuster leur tir et tenter d'obtenir la réforme la moins mauvaise possible. De la même façon que sur l'autre grand chantier 2009-2010, celui du remplacement de la taxe professionnelle, l'insertion par les sénateurs de plusieurs rendez-vous législatifs ou clauses de revoyure est venu apporter une ouverture appréciable.
Quant à nous... cela nous donne au moins la perspective d'avoir encore beaucoup de matière pour nos éditions quotidiennes des mois à venir ! Au total, en 2009, Localtis a publié 2.724 articles. Combien en 2010 ? Laissons-nous quelques jours pour remettre tranquillement les compteurs à zéro... et rendez-vous début janvier !

Claire Mallet

Retrouvez tous nos articles sur cette réforme, ainsi que sur celle du remplacement de la taxe professionnelle, dans un même dossier.