Carte consulaire - La région, pivot des futures chambres de commerce
Huit mois auront été nécessaires aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour accoucher de leur projet de réforme. Réunis en assemblée générale extraordinaire, mardi 14 avril, les 169 présidents de CCI ont voté à 98 voix pour, 59 contre et 12 abstentions, le document-cadre qui devra à présent se traduire en projet de loi avant l'été. S'inscrivant dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), il est désormais entre les mains d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au Commerce, qui devrait en reprendre les propositions. Mais tout n'est pas si simple. Car par rapport au plan de réforme présenté par Jean-François Bernardin, le président de l'Assemblée des CCI (ACFCI), en novembre dernier (voté à 108 voix pour, 58 contre et 3 abstentions), figure un opposant de plus et pas des moindres puisqu'il s'agit de la CCI de Paris (CCIP). Un revirement de dernière minute : il y a huit jours encore, le oui semblait l'emporter au sein de la chambre consulaire parisienne. "De compromis en renonciations, la réforme proposée aujourd'hui est une réforme en trompe-l'oeil, à contre-courant, coûteuse et dangereuse", s'explique Pierre Simon, le président de la CCIP, dans un communiqué. La CCIP reproche notamment au projet de ne pas prendre en compte les spécificités de la région capitale et du contexte de réforme autour du Grand Paris. Débat qui ne pourra pas aboutir avant le vote au Parlement du projet de loi sur les CCI. Depuis, l'ACFCI a donné quelques signes d'ouverture mais ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore. "Si vous commencez à faire une exception, il faudra en faire de même dans les vingt-deux régions", explique-t-on à l'ACFCI, alors que la plupart des CCI de grandes villes, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nantes ou Toulouse se sont ralliées à ce projet issu d'un équilibre fragile. "Le texte est le fruit d'un compromis entre chambres de petites villes qui craignaient d'être phagocytées par les chambres régionales et les grandes métropoles qui craignaient une conjuration des petits", poursuit la même source.
Renversement de hiérarchie
Concrètement, le document-cadre assoit la région comme le pivot de la nouvelle architecture. Ce qui constitue un renversement de hiérarchie par rapport à la situation actuelle où les chambres territoriales prévalaient. Dotées d'une compétence générale, les vingt-deux CCI régionales (CCIR) constituent ainsi "l'interlocuteur unique de l'Etat et de la région". Elles assurent la collecte de la taxe d'apprentissage et fixent le taux unique de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP), ou de ce qui lui succédera.
Au pied de la pyramide : les 148 CCIT (chambres de commerce et d'industrie territoriales) sont définies comme "l'opérateur de proximité", point de contact entre entreprises et collectivités. Ce sont des "établissements publics de l'Etat rattachés à une CCI régionale". Elles se retrouvent donc dans une situation de subordination, notamment au niveau budgétaire : la CCIR détermine les besoins des chambres territoriales qui continuent toutefois de gérer leurs équipements et leurs activités de formation. Autre point de frictions : la carte consulaire, ou "schéma directeur" qui devra être élaboré par chaque CCIR. Le document acte le principe d'une chambre au moins par département, à moins que les CCIT décident "à l'unanimité" de se regrouper. Ce qui pour l'Ile-de-France reviendrait à en créer quatre de plus puisque il en existe déjà quatre sur huit départements.
Enfin, le réseau est coiffé par l'ACFCI qui représente l'interlocuteur des pouvoirs publics et fixe la stratégie nationale et la politique sociale du réseau.
D'ores et déjà, l'ACFCI demande des garanties financières. Le succès de la réforme ne sera assuré "qu'à la condition impérative que des ressources fiscales autonomes et pérennes de substitution à la TATP soient garanties par les pouvoirs publics", estime-t-elle, allusion à la réforme de la taxe professionnelle.
Michel Tendil
