Haut débit - La région Pays-de-la-Loire va passer en douceur de Mégalis à Gigalis
Le conseil régional et le syndicat mixte Mégalis Pays-de-la-Loire ont présenté, le 5 juin 2007 à Nantes, la nouvelle stratégie en matière de déploiement du haut débit sur le territoire. Dans le cadre de sa politique de l'innovation numérique votée le 20 octobre dernier, la région a annoncé le lancement de Gigalis, dans une logique d'opérateur d'opérateurs (au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). La nouvelle infrastructure permettra, via les opérateurs, d'assurer des services de communications électroniques aux 1.300 clients actuels de Mégalis, et plus largement à toutes les entités publiques et privées. Son déploiement s'appuiera sur les fibres existantes, acquises en location longue durée (sous forme d'IRU : Indivisible Rate Of Use), et complétera les autres réseaux d'initiative publique (RIP) du territoire (Maine et Loire, Sarthe, Nantes Métropole...). En attendant sa mise en oeuvre effective prévue à l'été 2008, les universités, hôpitaux et autres établissements importants bénéficieront d'une offre transitoire de Mégalis en "ADSL Max". Opérationnel depuis septembre 2001, pour une durée initialement de 6 ans, le réseau régional à haut débit Mégalis Pays-de-la-Loire aurait dû s'achever le 6 décembre 2006. Les avenants aux marchés entre le syndicat gestionnaire du réseau et ses prestataires, assurent d'hors et déjà sa prolongation jusqu'au 7 novembre 2007. Le réseau Mégalis sera donc maintenu jusqu'à ce que les communautés publiques raccordées (établissements de santé, d'enseignement supérieur, de recherche, d'éducation, collectivités, ...) puissent migrer leurs services sur des offres concurrentielles proposées par les opérateurs grâce à la dorsale régionale très haut débit, Gigalis.
Un nouveau syndicat mixte ?
Le conseil régional envisage que le nouveau réseau Gigalis soit porté par un nouveau syndicat mixte. Celui-ci devrait favoriser la concertation des acteurs publics sur les réseaux de prolongements de Gigalis dans les villes à partir de ses 17 points de présence sur le territoire, et la mise en cohérence des RIP existants. Le syndicat mixte Mégalis, mis en place depuis 2001, fédère déjà le conseil régional, les cinq conseils généraux, 21 villes ou intercommunalités, la chambre régionale de commerce et de l'industrie et le syndicat inter hospitalier des télécommunications (Site). Il étudiera, le 15 juin prochain, les évolutions à apporter à ses statuts pour, d'une part, assurer la continuité des missions actuelles au-delà du 7 novembre 2007, et d'autre part, mener la mise en oeuvre de Gigalis. A cette occasion, le syndicat mixte sera rebaptisé en "syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays-de-la-Loire" (selon une terminologie plus conforme aux directives européennes). Tous ses membres seront appelés à se prononcer sur les nouveaux statuts, au cours de l'été. Un arrêté préfectoral les validera, au vu des délibérations concordantes.
Luc Derriano / EVS
