Insertion - La réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi se précise
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi. Si son financement est assuré par l'Etat - par le biais du fonds national des solidarités actives (FNSA) -, les sommes ainsi dégagées faisaient jusqu'à présent l'objet d'une double affectation : une enveloppe déconcentrée - répartie entre les départements par le président du FNSA, en fonction du nombre prévisionnel de bénéficiaires du RSA tenus à l'obligation d'insertion - et une enveloppe nationale, confiée à Pôle emploi et destinée à abonder les aides et les mesures de droit commun attribuées par ce dernier aux bénéficiaires du RSA, à aménager l'accès à certaines aides pour les allocataires rencontrant des difficultés particulières et à financer des aides innovantes adaptées à ces publics. Il appartient à chaque département de fixer les dépenses susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'Apre, ainsi que ses conditions d'attribution. Le conseil général fixe notamment le montant de l'Apre pour chaque catégorie de dépense couverte.
Pour 2013, le total de l'enveloppe des crédits Apre déconcentrés s'élève à 76,12 millions d'euros. Cette dotation se décompose en 15 millions d'euros de crédits nouveaux et 61,12 millions d'euros de trésorerie disponible constatée au 31 décembre 2011. L'un des points faibles récurrents de l'Apre réside en effet dans la sous-consommation des crédits. La circulaire du 30 mai 2013 relève d'ailleurs que "les résultats de l'enquête 2012 démontrent que les enveloppes Apre présentent une sous-consommation manifeste dans certains départements". Elle procède donc "à la reprise d'une partie des crédits pour les départements dont la consommation ne montre pas une réelle montée en charge du dispositif et qui affichent une marge financière de crédits Apre trop importante".
La principale innovation de 2013 réside toutefois dans le fait qu'à compter de cette année, Pôle emploi ne gère plus d'enveloppe d'Apre nationale, mais peut néanmoins intervenir au niveau local dans le cadre de la gestion de l'Apre déconcentrée, les aides déconcentrées intervenant en complémentarité de celles de Pôle emploi.
Enfin, la circulaire du 30 mai 2013 rappelle que le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, présenté en janvier 2013, prévoit une réforme de l'Apre. En effet, "si l'Apre peut représenter un 'coup de pouce' pour les allocataires du RSA qui ne peuvent souvent pas faire face à des dépenses liées à la reprise d'activité, la gestion complexe et inégale de l'aide selon les territoires, ainsi que son champ restreint de mobilisation, en limitent l'efficacité".
La circulaire souligne également la grande hétérogénéité des montants maximum attribués aux bénéficiaires selon les départements, mais aussi la diversité des organisations départementales et des organismes gestionnaires, qui "nuit à la visibilité et au suivi de sa gestion au niveau local et national". Un groupe de travail - qui associera l'Assemblée des départements de France - va donc être mis sur pied "très prochainement". A l'issue de cette concertation, "il sera statué sur le devenir de cette prestation.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : ministère des Affaires sociales et de la Santé, direction générale de la cohésion sociale, circulaire DGCS/SD5A/SD1C/2013/218 du 30 mai 2013 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE).
