Education - La refondation de l'école, 4 ans après

"Depuis bientôt 4 ans, la refondation de l'école transforme en profondeur le système éducatif". Le 4 mai, la communication en conseil des ministres de Najat Vallaud-Belkacem était conforme aux discours officiels entendus durant les deux jours précédents lors des "Journées de la refondation de l'école de la République" sensées faire le bilan de la loi du 8 juillet 2013 portée alors par le ministre Vincent Peillon après une concertation entamée dès l'arrivée du PS au gouvernement en 2012.
"La refondation se poursuivra après 2017", a prédit celui-ci en ouverture. Il est également persuadé qu'"il n'y aura pas un homme raisonnable en France qui reviendra sur la réforme des rythmes scolaires, sur la réforme de l'éducation prioritaire ou sur les Espé". Il reconnaît toutefois que la réforme des rythmes n'a "pas été très facile" et qu'elle s'avère "très loin de la réforme" dont il avait "rêvé".
Le président de la République pense aussi que la refondation "va au-delà du quinquennat", et notamment en matière de numérique. Faisant référence au déploiement final du plan numérique prévu pour la rentrée 2018, il a déclaré avoir bien conscience que "fournir un équipement [sans former les enseignants] ne suffit pas". Et dire que le numérique serait "en soi" la refondation de l'école "serait une illusion".

Vers de nouvelles "alliances éducatives" ?

Pour "transformer en profondeur le système éducatif", le Premier ministre a quant à lui plaidé pour de "nouvelles alliances éducatives" qui "doivent se construire sur l'ensemble du territoire, avec des compétences partagées". "Nous avons besoin de toutes les énergies : les enseignants, bien sûr, mais aussi les partenaires de l'école, parents, familles, éducation populaire et collectivités, car c'est sur le terrain que tout se joue", a déclaré Manuel Valls. Concernant les rythmes scolaires, il reconnaît aussi que "cela n'a pas été simple, que chacun a dû d'une certaine manière se remettre en question". Mais, aujourd'hui, les enfants – c'est un fait – sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements", affirme-t-il. Et "c'est un acquis important de ce quinquennat" (*).
D'un point de vue réglementaire, le Sénat indique dans un bilan exhaustif que toutes les mesures prévues par la loi "Peillon" d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 ont été prises par le gouvernement. D'autres textes non prévus par la loi mais découlant de la refondation ont également été publiés.
En voici la liste de ceux qui concernent plus particulièrement les collectivités (voir également notre dossier consacré à la refondation de l'école reprenant tous les articles Localtis publiés depuis 2012 sur le sujet).

Rythmes scolaires (article 67) - Le décret du 4 août 2013 fixe les modalités d'attribution du fonds d'aide en faveur des communes ayant opté pour la semaine de 4 jours 1/2 dès la rentrée 2013. Ont suivi trois décrets en Conseil d'Etat (un du 20 octobre 2014 , un du 17 août 2015 et un du 4 mars 2016) ainsi qu'un autre décret du 20 octobre 2014 qui précisent les modalités d'attribution du fonds d'aide en faveur de ces communes. Deux arrêtés (du 2 août 2013 et du 23 octobre 2014) et une note de service portent sur le même sujet (article 67). Un décret du 2 août 2013 concerne la mise en place de projets éducatifs territoriaux (article 66).
(Sur tous ces textes, voir nos articles Localtis dans notre dossier sur  la réforme des rythmes scolaires)

Carte scolaire - Le décret du 15 juillet 2014 précise le pouvoir du conseil général dans la délimitation de la carte scolaire (article 20). (voir notre article Localtis)

Handicap (article 7) - Le décret du 11 décembre 2014 détaille les modalités d'application de la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap. Cette mesure préexistait dans le décret du 2 avril 2009. Plus tard, deux arrêtés du 6 février 2015 précisent le projet personnalité de scolarisation et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco). (voir notre article Localtis)

Conseil d'école (article 59) - Le décret du 4 novembre 2013 modifie la composition et les attributions du conseil d'école. (voir notre article Localtis)

Conseil d'administration des EPLE - Le décret du 24 octobre 2014 en Conseil d'Etat porte sur la composition du CA des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et un autre décret du 24 octobre 2014 porte sur la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement (article 60). Un précédent décret, daté du 4 octobre 2013 concernait aussi la composition et les compétences du CA des EPLE (article 61). (voir notre article Localtis)

Campus des métiers et des qualifications - Le décret du 29 septembre 2014 porte création du label "campus des métiers et des qualifications" (article annexe). (voir notre article Localtis)

Alternance - Le décret du 26 août 2013 et la circulaire du 10 septembre 2013 portent sur la formation en alternance (article 56).

Laïcité -  La circulaire du 6 septembre 2013 présente la charte de la laïcité à l'école. (voir notre article Localtis)

Valérie Liquet

(*) C'est à l'occasion de ces Journées de la refondation que Manuel Valls a fait cette annonce, largement reprise dans la presse, sur la revalorisation de l'Isae (indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves) pour les enseignants du premier degré et son alignement sur celle des enseignants du second degré, c'est-à-dire à 1.200 euros par an, dès la rentrée prochaine.