En bref - La question du bonus-malus énergétique tranchée "avant l'été", selon Nicolas Hulot
Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été", a indiqué Nicolas Hulot ce 27 avril. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a déclaré sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a présenté la veille son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan mais il est toujours à l'étude", a précisé Nicolas Hulot. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé. "Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif", a-t-il ajouté.
La piste d'un bonus-malus avait irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), qui affirme que cela imposerait aux propriétaires "de nouvelles obligations lourdes". L'association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l'instauration d'un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.
