Commande publique - La publication des marchés conclus est précisée par un arrêté
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre établit la liste des marchés passés l'année précédente à publier. L'article 133 du Code des marchés prévoit en effet la publication de ces marchés au cours du premier trimestre de chaque année. L'arrêté rappelle que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. L'arrêté du 27 mai 2004 anciennement en vigueur prévoyait une montée en puissance progressive du nombre des tranches et des marchés concernés. Il était prévu qu'à compter du 1er janvier 2007, les marchés de 3.000 euros HT à 20.000 euros HT entraient dans le cadre de cette publication. Le nouveau texte débute la première tranche à compter de 4.000 euros. Suivant les neuf tranches identifiés par le texte réglementaire, le pouvoir adjudicateur devra préciser l'objet et la date du marché et le nom de l'attributaire et son code postal. Ce texte concerne tous les marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
C.V.
Référence : arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs (JO du 17 décembre 2006).
