Sécurité - La prévention de la délinquance devient un enjeu européen
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la prévention de la délinquance est devenue une compétence légale de l'Union européenne. "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des Etats membres dans le domaine de la prévention du crime", indique en effet l'article 84 du traité. En clair, la Commission pourra proposer des directives dans ce domaine, directives qui seront ensuite adoptées en codécision. L'année 2010 sera donc capitale pour déterminer les domaines où l'Union européenne entend légiférer. Elle dispose pour cela d'un cadre : le programme de Stockholm pour 2010-2015 relatif à l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice adopté sous la présidence suédoise mais dont le plan d'actions reste à définir. Car pour l'heure, le programme de Stockholm reste assez vague. Tout juste évoque-t-il la création d'ici à 2013 d'un Observatoire de la prévention du crime qui pourrait s'adosser à l'actuel Réseau européen de prévention du crime (REPC) créé en 2001. Le volet opérationnel de cette nouvelle politique sera précisé sous présidence espagnole, puis enrichi sous présidences belge et hongroise, le trois pays travaillant de concert.
Faute de base légale, la coopération européenne en matière de prévention se limite aujourd'hui à des échanges de bonnes pratiques ou à des manifestations comme la remise du Prix européen de la prévention de la délinquance. Pourtant, "il est essentiel de travailler au niveau européen", estime Elizabeth Johnston, déléguée générale adjointe du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu). "Les problèmes rencontrés à Paris ont évidemment plus à voir avec ceux de Bruxelles que ceux d'une ville comme Antibes. Ce qui est vrai en matière d'échange d'informations, l'est aussi en matière opérationnelle car le crime ne s'arrête pas aux frontières des Etats", explique-t-elle. Parmi les priorités que l'UE pourrait être amenée à prendre en charge figurent l'organisation des grands événements, la traite des êtres humains, la drogue, le crime organisé et ses liens avec la délinquance ordinaire...
C'est en mai à Séville que le plan d'actions du programme de Stockholm devrait être présenté. La Commission européenne lancera, probablement au mois de juin, une enquête Eurobaromètre sur les attentes des citoyens en matière de prévention de la délinquance. Restera ensuite à passer à l'élaboration de nouveaux textes. Au sein de l'exécutif européen, la question sera du ressort de deux portefeuilles, celui de la future commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, et celui Viviane Reding, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. "On ne sait pas comment cette dissociation entre sécurité et droits fondamentaux va se traduire politiquement. Beaucoup d'Etats mettent la priorité sur la lutte contre l'immigration illégale, il ne faudrait pas que cette question prenne le dessus sur la prévention de la délinquance", remarque Elizabeth Johnston.
A la fin du premier semestre 2010, le Fesu organisera un séminaire sur les conséquences pour les villes de la nouvelle donne européenne en matière de prévention.
Michel Tendil
