Conseil économique et social - "La politique de la ville doit être élevée au rang de grande cause nationale"
"La question de la politique de la ville est avant tout liée à la représentation qu'on s'en fait : il y a une réelle difficulté à assumer une partie de notre société." Par ses propos introductifs, le rapporteur du projet d'avis du Conseil économique et social (CES), Gérard Le Gall est explicite : "Il n'y a pas d'alternative, la politique de la ville, véritable investissement national, doit être élevée au rang de grande cause nationale. Les quartiers sensibles rassemblent très majoritairement une population avide de travail, de création, qui souhaite participer pleinement à l'avenir de notre pays." Saisi par le gouvernement l'été dernier, le CES devrait adopter, les 8 et 9 janvier, en assemblée plénière, l'avis intitulé "Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions". Après le rapport de la Cour des comptes et celui du Conseil national des villes, tous deux présentés en novembre dernier, la réflexion sur la politique de la ville se poursuit alors qu'un plan gouvernemental pour les banlieues doit être dévoilé en février.
Au-delà des quatre-vingts propositions formulées dans le domaine de l'éducation, de la sécurité, des services publics, du logement ou de l'emploi, le CES dénonce le "stop and go" des gouvernements successifs en matière de politique de la ville. Gérard Le Gall est incisif : "Une des choses les plus choquantes c'est que personne ne peut quantifier les ressources de la politique de la ville car elle n'a pas de définition claire." Selon le rapporteur, la politique de la ville, "c'est le surplus que l'on donne à des quartiers où il y a des problèmes supplémentaires".
Chef de file : l'intercommunalité
Le CES est donc favorable à la politique d'éducation prioritaire et souhaite que les moyens financiers et humains soient renforcés par un engagement pluriannuel de l'Etat. Ambitieux, l'avis demande notamment que soit assigné à tous les établissements publics et privés d'un même bassin d'emploi un devoir de mixité sociale. Pour la mise en œuvre de la loi Dalo, l'avis met en avant un risque déjà rélevé par les acteurs du logement : une remise en cause des efforts entrepris en matière de mixité sociale. De manière générale, Gérard Le Gall déclare que le bon niveau d'intervention est celui de l'agglomération : "Dès qu'une intercommunalité existe, toutes les conventions, les contrats doivent être signés par les intercommunalités." Et d'illustrer son propos avec l'attribution du logement social qui "doit faire l'objet d'une coordination systématique inter-bailleurs sous l'autorité du président de l'EPCI". Autre enjeu majeur, l'accès à l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Sur ce chapitre, le CES milite pour un programme national d'action ciblé sur les quartiers, la mise en place de maisons de l'emploi, le renforcement du soutien aux associations en charge de la réinsertion, la généralisation des expériences d'accompagnement individualisé des jeunes très éloignés de l'emploi ou encore la création d'un compte emploi-mobilité pour les jeunes diplômés. Les zones franches urbaines (ZFU) font aussi l'objet de préconisations très précises comme l'ouverture des exonérations aux professions libérales.
Clémence Villedieu
