Fonds structurels - La politique de cohésion 2007-2013 bien partie
Danuta Hübner, la commissaire chargée de la Politique régionale, s'est félicitée lundi 2 avril de l'état d'avancement de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de l'emploi dans les régions européennes. Tous les cadres de références stratégiques nationaux (CRSN) qui fixent les priorités de chaque Etat membre ont été envoyés à la Commission avant la date butoir du 5 mars 2007 pour examen. Bruxelles doit aussi se pencher sur le contenu des programmes opérationnels, c'est-à-dire la répartition des fonds européens au niveau régional : l'utilisation pour les sept années à venir de 311,5 milliards d'euros sur les 347,4 milliards d'euros de la politique de cohésion sont en jeu. Avec 35% du budget communautaire, la politique de cohésion est le "plus gros investissement de ce type jamais consenti dans l'histoire de l'Union", précise un communiqué de Bruxelles. Mais cette manne est à partager à 27 au lieu de 15 auparavant : avec 14 milliards d'euros (contre 16,5 milliards en 2000-2006), la France voit ainsi son enveloppe nettement diminuer.
311 programmes opérationnels sur les 441 déjà reçus
Selon les premières estimations de Bruxelles, 200 milliards d'euros seront directement investis autour des objectifs de la Stratégie de Lisbonne, conformément aux instruction de la Commission qui souhaite mettre un terme au saupoudrage des fonds. Sur cette somme, 50 milliards seront alloués à la R&D et à l'innovation et 70 milliards aux ressources humaines. "Nous sommes parvenus à un moment décisif de la politique 2007-2013 de cohésion, un moment qui est aussi crucial pour notre aspiration à moderniser nos régions et l'Union", a déclaré la commissaire, au cours d'une conférence de presse. Bruxelles a déjà donné son feu vert aux cadres stratégiques de Malte et de la Grèce. Elle devrait se pencher sur ceux de l'Autriche, du Danemark et de l'Allemagne dans les tout prochains jours, le processus d'adoption devant se poursuivre jusqu'au moi de juillet 2007. S'agissant des programmes opérationnels, sur les 441 attendus, la Commission en a déjà reçu 311 : 206 d'entre eux concernent le Fonds européen de développement régional (Feder) et 105 le FSE. Un "tableau de programmation" diffusé sur le site consacré à la politique régionale permettra de suivre l'avancement des travaux. De son côté, en plus de son espace thématique, Localtis s'apprête à lancer un site dédié aux fonds structurels à destination de tous les porteurs de projets.
M.T.
