Economie - La plupart des mesures de la loi Macron entreront en vigueur avant la fin de l'année

L'un des marathons parlementaires de ce quinquennat s'est achevé avec la promulgation de la loi pour la pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel le 7 août. Dévoilé dans ses grandes lignes dès le mois d'octobre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui déclarait alors vouloir lutter contre trois "maladies" françaises - "la défiance, la complexité, les corporatismes" -, puis présenté en Conseil des ministres le 10 décembre, le texte aura nécessité sept mois de débats souvent tumultueux, contraignant le gouvernement à sortir par trois fois le fameux "49-3" pour passer en force. Après la censure du Conseil constitutionnel, le texte comporte désormais pas moins de 308 articles.
Dans sa décision du 5 août, le Conseil constitutionnel a censuré une vingtaine d'articles, principalement en raison de leur éloignement de l'objet principal du texte. Il en va par exemple du projet d'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse (Cigéo), de la réforme des CCI et des chambres des métiers ou de la promotion des terroirs agricoles. Ces dispositions seront reprises "dans le cadre des prochains travaux parlementaires", a fait savoir Bercy, dans un communiqué du 7 août. La réforme des chambres consulaires fera ainsi l'objet d'un nouveau texte présenté d'ici la fin de l'année. Quant au projet Cigéo, contesté par les écologistes, il devrait faire l'objet d'une proposition "au premier trimestre 2016", a indiqué Bercy.
Par ailleurs, cinq dispositions ont été rejetées sur le fond par les Sages. C'est le cas de l' "injonction structurelle" qui devait permettre à l'Autorité de la concurrence d'obliger une enseigne de grande distribution en situation de position dominante dans une zone de chalandise de devoir céder une partie de ses actifs. Cette décision fera l'objet d'un "examen attentif" afin de prévoir les "aménagements nécessaires au dispositif proposé", a précisé le ministre de l'Economie.
En revanche, alors qu'une part importante des recours contre la loi visait la réforme des professions réglementées, ce volet a été globalement validé par le Conseil constitutionnel.
Selon le ministre de l'Economie, c'est donc la "quasi-totalité" de la loi qui a été validée, à commencer par le transport par autocars au-delà de 100 km, la capacité des offices HLM et des communes de développer le logement intermédiaire, le travail le dimanche ou en soirée… "Plus des trois quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", assure Bercy, qui souhaite aller vite.
Selon l'échéancier de mise en œuvre de la loi, les mesures permettant le travail le dimanche dans les zones touristiques internationales seront publiées en septembre, celles concernant le transport par autocar d'ici décembre, de même que la délégation du droit de préemption urbain aux sociétés d'économie mixte…
Dans une prochaine édition, Localtis reviendra en détail sur toutes les dispositions de la loi touchant directement les collectivités.

M.T.

Référence : loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO du 7 août 2015.