La part des collectivités dans les dépenses d'éducation ont baissé

La part relative des collectivités territoriales dans l'ensemble des dépenses d'éducation du pays a baissé en 2020, nous apprend une note de la Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale) publiée le 22 novembre 2021. 

Dans un contexte marqué par le début de la crise sanitaire, l'année 2020 laisse apparaître en France une dépense intérieure d'éducation (DIE) de 160,6 milliards d’euros, en léger recul (-0,2%) par rapport à 2019. En valeur relative, en revanche, dans un contexte économique bouleversé, la DIE représentait 7,0% du PIB, contre 6,6% en 2019.

Mais c'est bien le bouleversement de la structure de la DIE qui est le fait marquant de 2020.  La contribution de l’État a ainsi progressé, à 58,8% en 2020 contre 57,3% un an plus tôt, pour une dépense finale totale de 90 milliards d'euros. Pour la Depp, cette hausse s'explique en deux temps. Tout d'abord par la mise en œuvre de mesures décidées avant le début de la crise sanitaire, comme l’inclusion scolaire. On a ainsi vu le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans le second degré progresser de 20% à la rentrée 2020, tandis que 8.000 postes équivalents temps plein supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) étaient créés en 2020. Ensuite, par les aides supplémentaires accordées aux familles pour faire face à la crise, en particulier l’allocation de rentrée scolaire qui a été majorée de 100 euros par bénéficiaire.

La crise sanitaire, toujours elle, a impacté les dépenses d'éducation des familles, mais à la baisse cette fois. Avec le premier confinement, à partir de mars, et la fermeture des établissements, celles-ci ont moins dépensé, notamment en restauration scolaire et en frais d'internat. Les ménages ont ainsi pris en charge 6,5% de la DIE au lieu de 7,9% en 2019.

Élections municipales et apprentissage

Autre enseignement de l'étude : la contribution des collectivités territoriales a reculé en 2020. Si elles demeurent les deuxièmes financeurs de la DIE, avec 35,7 milliards d'euros de financement final, leur part est passée de 23,7% à 22,4% en un an. La situation est cependant contrastée selon la strate considérée. Si la part des départements reste inchangée, à 3,8% de la dépense totale et une contribution finale de 5,8 milliards, il en va différemment pour les communes et les régions.

Les communes ont vu leur participation à la DIE passer de 12,5% à 11,9%, pour un total de 19,5 milliards d'euros. La Depp nous apprend que  "les rémunérations des agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (Atsem) et autres personnels intervenant dans les écoles n’ont pas été impactées par la crise". En revanche, les dépenses de fonctionnement ont baissé à la suite du premier confinement. Surtout, "l’investissement a chuté en lien avec le cycle électoral". Pour la Depp, les années d’élections municipales – comme ce fut le cas en 2020 – s’accompagnent "d’un traditionnel repli de ce type de dépenses".

Les régions ont également vu un recul de leur contribution à la DIE, à 6,7% contre 7,4% en 2019, pour une dépense finale de 10,3 milliards d'euros. L'explication tient dans l'entrée en vigueur en 2020 de la réforme du financement de l’apprentissage, qui a été transféré des régions aux organismes professionnels par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Et par le jeu des vases communicants, les entreprises, à la manœuvre dans ces mêmes organismes professionnels, voient leur part dans la DIE bondir de 8,5% en 2019 à 9,1% en 2020.