Rythmes scolaires - La négociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural
Le fonds de 250 millions d'euros censé "accompagner les collectivités qui, les premières, lorsqu'elles sont dans une situation qui le justifie, mettront en oeuvre la réforme [des rythmes scolaires]" attise les convoitises. Même si François Hollande "pensait" dédier ce fonds "aux communes rurales et aux villes les plus en difficulté", comme il l'avait déclaré le 20 novembre au dernier Congrès des maires, de grandes villes comme Paris et Lyon laissent entendre qu'elles pourraient légitimement y puiser. A moins que ce ne soit un coup de bluff pour faire oublier qu'il avait été question de péréquation… une option qui les positionnerait comme contributrices au fonds.
Une OPA des collectivités riches ?
Après les inquiétudes exprimées par l'AMF et l'APVF (voir notre article ci-contre du 13 décembre), l'Association des élus de la montagne craint pour sa part "tout scénario aboutissant à une véritable OPA de collectivités riches sur le fonds de 250 millions d'euros". Elle assure que les élus de la montagne n'accepteront les nouvelles obligations en moyens humains (agents spécialisés et éducateurs) et matériels que "s'ils sont assurés de la solidarité nationale de façon complète et pérenne pour les communes les plus pauvres" et en appelle à "des critères d'attribution équitables".
"Je veux y mettre les moyens nécessaires (mais) je ne suis pas sûr de les avoir", a de son côté déclaré Bertrand Delanoë, lundi 17 décembre sur France Inter, soupçonnant que la capitale "ne sera peut-être pas la mieux dotée" pour bénéficier du fonds spécifique. Souhaitant avant tout rassurer les Parisiens en affirmant qu'il "n'a pas l'intention de leur augmenter les impôts", le maire de Paris n'a pas pu assurer qu'il serait prêt pour la rentrée 2013 : il "prendra (sa) décision au début de l'année 2013". La pression vient aussi de l'opposition municipale : "Je ne sais pas très bien comment M. Delanoë va financer une réforme qui en année pleine peut coûter jusqu'à 20 millions d'euros à la ville", a ainsi commenté à l'AFP Jean-Baptiste Menguy, porte-parole du groupe UMP à Paris.
Le 6 décembre, Gérard Collomb, sénateur maire de Lyon, avait indiqué sur les mêmes ondes qu'il "essaiera(it)" d'appliquer la réforme en 2014, "sauf si l'Etat nous donne quelques crédits" pour la mettre en oeuvre en 2013. "Aujourd'hui, ce n'est pas du jour au lendemain que vous trouvez 5 millions d'euros en claquant dans les doigts", avait-il ajouté.
"Atermoiements" et "volte-face"
A noter que Le syndicat d'enseignants SE-Unsa a dénoncé les "atermoiements" et la "volte-face" de Vincent Peillon sur ce dossier, lui demandant de faire connaître ses intentions pour début janvier. SE-Unsa s'exprimait par la voix de son secrétaire général, Christian Chevalier, vendredi 14 décembre à la sortie du Conseil supérieur de l'éducation. Cette instance consultative (qui ne comprend pas de représentants des collectivités) a émis ce jour-là un avis favorable au projet de loi (qui, pour rappel, ne comprend pas la réforme des rythmes scolaires, laquelle fera l'objet d'un décret) par 41 voix pour, 9 voix contre et 16 abstentions. "Il faut très rapidement, dès le début du mois de janvier, que le rideau se lève sur les intentions du ministre, pour que nos collègues, avec les maires et les acteurs de l'éducation, commencent à réfléchir à l'organisation du temps scolaire", a-t-il ajouté.
