Refondation de l'Ecole - Fonds sur les rythmes scolaires : premiers arrivés, premiers servis ?

"J'ai demandé au gouvernement de mettre en place dès la rentrée prochaine un fonds spécifique de 250 millions d'euros pour accompagner les collectivités qui, les premières, lorsqu'elles sont dans une situation qui le justifie, mettront en oeuvre cette réforme [des rythmes scolaires]. Je pense aux communes rurales et aux villes les plus en difficulté." Voilà exactement ce que François Hollande a dit, le 20 novembre dernier, au 95e Congrès des maires. Deux phrases, plusieurs interprétations et une multitude de questions en suspens matière à négociations.
Par exemple, le président de la République n'a rien dit de la pérennité du fonds ni de son éventuel renouvellement, ni du dispositif qui l'abondera (dotations ? péréquation ?) Les critères des collectivités qui pourraient y faire appel sont imprécis. On sait en revanche que "les premières" collectivités seraient les premières bénéficiaires. Mais cela ne peut naturellement pas satisfaire les maires.
Sur la question des critères, l'AMF et l'APVF ont toutes deux entendu que le président de la République avait déclaré que le fonds servirait en priorité les communes rurales et les villes les plus en difficulté. Le raccourci oublie au passage que la priorité serait aussi donnée aux "premières" collectivités qui se manifesteront : un détail qui aura tout son sens si le fonds est vidé rapidement, et s'il n'est pas renouvelé…
L'AMF demande d'ailleurs des précisions sur sa pérennité et les critères d'attribution. Sur ce dernier point, l'APVF a son idée : il faudrait prendre le potentiel financier par habitant rapporté à la part du budget "école" (investissement et fonctionnement compris) dans le budget total de la commune.

Une concertation supplémentaire

L'Association des maires de France a fait savoir par communiqué de presse du 13 décembre que son bureau avait demandé à Vincent Peillon une "concertation supplémentaire" sur l'ensemble de la mise en oeuvre de la réforme, renouvelant sa bonne volonté d'aboutir à "un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu'en termes d'organisation".
Sur la question du calendrier, le ministère a assuré à l'AMF que le choix entre la rentrée 2013 et la rentrée 2014 n'interviendra "pas avant début mars 2013". Il faudrait pour cela, disent les maires, qu'ils disposent "le plus rapidement possible" d'informations sur "les financements, le nouveaux taux d'encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires et le mode d'intervention des bénévoles". Ils voudraient également encore négocier la procédure de choix en tant que telle (aujourd'hui la demande de report pour 2014 se ferait par délibération communale, avec pouvoir de décision finale accordée par le directeur académique des services de l'éducation nationale).

Financeurs et décideurs

Concernant l'organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier, le ministère a assuré à l'AMF "l'absence de caractère obligatoire de ce nouveau temps périscolaire", la possibilité de moduler les journées "pour dégager des temps périscolaires complémentaires mieux adaptés à l'offre d'activités", et l'allongement possible de la pause méridienne avec une durée minimale de 1h30.
Là encore, l'association d'élus demande plus de précisions sur le dispositif de détermination de ces temps scolaires et périscolaires hebdomadaires "qui semble reposer sur une double démarche, l'une du conseil d'école, l'autre de la commune, avec pouvoir de décision finale par le Dasen". Les maires exigent d'être "codécideurs" de ces rythmes, mettant en avant le fait qu'ils en seront "les principaux financeurs".
Idem pour le choix du samedi matin : il lui semble "excessif" que la demande de dérogation ne puisse être motivée que sur la base d'un projet éducatif territorial qui justifierait ce choix.
Sur la question de l'encadrement des activités périscolaires complémentaires, l'AMF se dit satisfaite du maintien du régime des garderies périscolaires pour les communes qui n'ont pas mis en place des accueils de loisirs périscolaires encadrés. Elle note – et soutient - la démarche entreprise par le ministère de l'Education auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports pour alléger les taux actuels d'encadrement et permettre la comptabilisation d'intervenants ponctuels. Mais "l'allègement des conditions de qualification doit être également réglé", souligne-t-elle.