Fiscalité - La moitié des petites villes n'ont pas augmenté leurs taux en 2009
L'Association des petites villes de France (APVF) publie ce 9 juin les résultats d'une enquête menée auprès de ses adhérents (communes entre 3.000 et 20.000 habitants) sur les décisions fiscales prises pour l'année 2009. Sur la base des réponses de 330 communes, il apparaît que leur budget 2009 implique une "stabilisation" de la fiscalité locale pour 52% de ces petites villes et une augmentation pour 47% d'entre elles. Seules 1% affichent une diminution. L'APVF parle à ce titre d'une "grande modération", sachant que "la première année de mandat est parfois considérée comme propice à une hausse des taux". Ces chiffres restent à peu près identiques quel que soit le régime fiscal de l'intercommunalité à laquelle appartient la commune (EPCI à fiscalité additionnelle, à TPU ou à fiscalité mixte).
Lorsqu'il y a augmentation, les maires des petites villes avancent principalement deux explications : "le désengagement de l'Etat et les transferts mal compensés" (cité par 69% des répondants) et "la nécessité de financer des équipements structurants" (67%). Viennent, loin derrière, "le poids de la dette" (19%) et "l'impact de la crise économique" (14%).
"Contrairement à ce qui a pu être récemment affirmé, ce n'est donc pas une inflation des dépenses de fonctionnement qui est à l'origine de l'augmentation des impôts : les élus recourent à la fiscalité dans le souci d'investir dans des équipements utiles, participant ainsi à la relance de l'économie", commente l'APVF.
Enfin, interrogés sur l'éventuelle nécessité d'autres hausses des taux dans les cinq ans à venir, les trois quarts des maires (73%) pensent que celle-ci sera inévitable.
C.M.
