Education - La "mesure de responsabilisation", nouvelle sanction scolaire
Deux décrets sur les sanctions disciplinaires sont parus au Journal officiel le 26 juin. "Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée", annonce le premier texte. Le second fixe les modifications du Code de l'éducation correspondantes.
La "mesure de responsabilisation" consiste à "participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives". Elle peut être effectuée "au sein de l'établissement ou au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat". Elle ne peut excéder vingt heures, devra "respecter la dignité de l'élève" et "ne pas l'exposer à un danger pour sa santé". "L'engagement d'une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d'autres actes graves", stipule également le texte. Une commission éducative est instituée. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. "Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves", poursuit le décret. Enfin, "la commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions". Ces mesures devraient s'appliquer à compter du 1er septembre 2011.
Ces décrets avaient été rejetés le 30 septembre par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui représente notamment enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales. Le CSE, dont l'avis n'est que consultatif, contestait en particulier l'automaticité de la procédure disciplinaire, notamment pour les violences verbales.
