La Maison de l’habitat, nouvelle étape vers une mutualisation intercommunautaire (41)

La mutualisation intercommunautaire entre le Grand Chambord (21.000 habitants) et Beauce Val de Loire (20.000 habitants) a pris son envol en 2013, avec la mise en place d’une entente portant sur la coopération des deux communautés de communes. Elle leur permet de s’unir sur tous les sujets pour lesquels elles souhaitent mutualiser leurs ressources. C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’une Maison de l’habitat commune aux deux entités. « Elle trouve son origine dans l’opération programmée de rénovation de l’habitat, l’Opah, que nous avions lancé en 2013 pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées », indique Christian Lalleron, vice-président en charge de l’habitat et de la transition écologique du Grand Chambord.

La nécessité d’élargir les actions sur l’habitat

« La mise en œuvre de cette Opah nous a fait prendre conscience de la nécessité de massifier nos opérations pour atteindre nos objectifs de qualité de notre parc de logements afin d’optimiser l’attractivité du territoire. » Le retrait de l’État de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme en 2015 a été un autre élément déclencheur pour prendre en charge des actions plus larges sur l’habitat et, plus spécifiquement, il a conduit à créer un service commun aux deux communautés, pour instruire ces demandes.

De la visibilité pour la coopération intercommunautaire

Parmi les autres actions engagées par les deux communautés pour améliorer la qualité du parc de logements, figure donc l’ouverture de la Maison de l’habitat, dans le cadre du plan climat air énergie territoriale de l’entente (PCAET). Concomitamment, le Grand Chambord et Beauce Val de Loire se sont aussi engagées dans la création d’un service de l’Habitat et de la transition écologique qui leur est commun et auquel la Maison est rattachée. Celle-ci constitue un élément de visibilité fort et très concret des résultats que produit la coopération intercommunautaire au profit des habitants des deux territoires.

Un accompagnement très complet

La Maison de l’habitat regroupe les demandes des habitants et les accompagne sur la plupart des questions liées au logement et à la rénovation. « Sa vocation est de faciliter les démarches des habitants sur les plans administratif, technique et financier. Elle les épaule notamment dans le dédale très complexe des dispositifs d’aides financières qui rebute les particuliers et que seuls des spécialistes peuvent maîtriser », précise Christian Lalleron. Le fonctionnement de la Maison de l’habitat s’appuie sur trois piliers : le guichet unique, puis les gammes de services organisés autour des notions d’habiter d’une part, et de rénover d’autre part.

Un guichet unique de mise en relation avec des professionnels

Un accueil est organisé au Point Info Habitat pour prendre les rendez-vous et orienter les demandes des habitants vers les interlocuteurs capables d’y répondre ou de les mettre en relation avec des experts : Agence d'Information sur le Logement (Adil) 41, Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), Soliha, bailleurs sociaux, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 41, service du Droit des sols, Fédération des artisans… « Dans un souci de proximité, nous organisons avec nos partenaires de l’Adil et de Soliha six permanences mensuelles, qui reçoivent le public dans les mairies du territoire », ajoute Julien Denis, l’animateur de la Maison de l’habitat.

Une aide administrative, technique et financière

Le service met en relation des habitants à la recherche d’un logement avec les partenaires immobiliers (notaires, agences, mandataires), et fournit des conseils juridiques. Enfin, le service fait une grande place à la rénovation énergétique. « Son but est de faciliter le passage à l’acte en fournissant un service complet aux particuliers qui nous sollicitent », fait valoir la responsable sur service de l’Habitat et de la transition écologique, Chrystel Daniel. « Notre soutien au montage des dossiers d’aides financières est souvent décisif. » Le service intervient également sur les travaux favorisant le maintien à domicile, et ceux luttant contre l’insalubrité et l’indécence.

Une gouvernance intercommunautaire

La Maison de l’habitat, comme le service de l’Habitat et de la transition écologique, est cofinancée à parts égales par les deux communautés de communes, qui bénéficient des subventions de l’Europe, via la région, et bien sûr de l’Anah, dans le cadre de l’Opah. La gouvernance de la Maison de l’habitat est assurée par la responsable du service de l’Habitat, Chrystel Daniel, et par les deux vice-présidents en charge de ce dossier pour le compte de chaque communauté de communes. Si un sujet complexe pose problème, il remonte à la conférence de l’entente, qui réunit une fois par mois les deux présidents et leurs vice-présidents.

Les investissements mutualisés dans le logement profitent à l’économie locale

Après bientôt une année de fonctionnement, la Maison de l’habitat a reçu près de cinq cents demandes, qui ont été traitées ou sont en cours de traitement. « L’adhésion des maires à ce projet est un élément clé de sa réussite », signale Julien Denis. Pour sa part, Christian Lalleron met en avant un autre aspect positif de la politique publique du logement, auquel contribue la Maison de l’habitat mutualisée : « Les aides fournies par nos deux communautés aux travaux ainsi que les subventions de l’État et de l’Europe ont un effet de levier qui booste l’activité économique locale et crée des emplois non dé localisables. » Dans cette perspective, l’entente intercommunautaire réfléchit à la création d’une Maison des entreprises et de la formation, qui aura vocation à développer l’emploi local. Un pas supplémentaire vers une mutualisation intercommunautaire renforcée.