Largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi d'orientation agricole est publiée

Définitivement adoptée à la veille du dernier Salon de l'agriculture, la loi d'orientation agricole a enfin été publiée au Journal officiel le 25 mars. Enfin, ce qu'il en reste, car le Conseil constitutionnel a eu la main lourde et en a censuré près d'un tiers des articles, le 20 mars, dont le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", après saisine de députés des groupes LFI et écologiste remontés contre certaines concessions faites à la FNSEA. Ce principe introduit par les sénateurs faisait écho au principe de "non-régression environnementale" inscrit dans la Charte de l’environnement.

Promis par le chef de l'État dès 2022, le texte censé initialement s'attaquer à la question du renouvellement des générations avait été enrichi d'un volet portant sur les réglementations à la faveur du mouvement de colère agricole qui s'est exprimé en 2024. L'une des principales nouveautés demeure la création d'un guichet unique pour la transmission et l’installation des agriculteurs dénommé France Services Agriculture, piloté par les chambres d'agriculture. De nombreuses organisations ont regretté l'absence d'un volet sur le foncier agricole. Sans être la grande réforme foncière attendue de longue date par ces mêmes organisations, une proposition de loi "visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole" a été adoptée le 12 mars par les députés (voir notre article du 13 mars). Le texte qui accorde plus de pouvoir aux Safer a été dénoncé par la Fnaim, représentant les agences immobilières, pointant une concurrence déloyale à leur égard (voir notre article du 7 mars).