La liste des "services essentiels" de la directive REC publiée au JOUE

Le règlement délégué de la Commission établissant une liste, non exhaustive, de "services essentiels au maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales" vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ce texte complète la directive du 14 décembre 2022 (dite REC) sur la résilience des entités critiques, laquelle est venue remplacer celle de 2008 afin de prendre en compte "la nature de plus en plus interconnectée et transfrontalière des activités faisant appel à des infrastructures critiques". Cette même directive "REC" doit par ailleurs être mise en œuvre de manière coordonnée avec la directive dite NIS (voir notre article du 16 janvier 2023).

La Commission y désigne une liste de services pour les onze secteurs (et sous-secteurs) régis par la directive : l’énergie, les transports, le secteur bancaire, les infrastructures des marchés financiers, la santé, l’eau potable, les eaux résiduaires, les infrastructures numériques, les services fournis par l’administration publique, le secteur de l’espace et enfin celui de la production, transformation et distribution de denrées alimentaires. C’est à partir de cette liste que les États membres devront effectuer une évaluation des risques au plus tard le 17 janvier 2026 (date butoir également pour l’adoption par les États membres d’une stratégie pour la résilience des entités critiques), qui devra être actualisée au moins tous les 4 ans. Cette évaluation devra à son tour leur permettre de recenser les entités critiques (et ce, au plus tard le 17 juillet 2026), puis d’aider ces dernières à "renforcer leur résilience", notamment en prenant des mesures pour prévenir la survenance d’incidents, d’assurer une protection physique adéquate de leurs locaux et infrastructures, réagir, résister et atténuer les conséquences des incidents, se rétablir de ces derniers, etc.