Travail du dimanche - La liste des communes franciliennes éligibles aux "périmètres d'usage de consommation exceptionnel"
La préfecture de Paris et de la région Ile-de-France a indiqué ce lundi 14 septembre que le préfet Daniel Canépa vient de signer l'arrêté établissant "le périmètre et la liste des communes de l'unité urbaine de Paris" pouvant bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical – pouvant, autrement dit, autoriser les commerces à ouvrir le dimanche – en vertu de la loi du 10 août 2009.
Ces communes - qui représentent environ le tiers des 1.281 communes d'Ile-de-France - pourront, après délibération de leur conseil municipal, demander au préfet de leur département la création d'un "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Il s'agit de la ville de Paris (75), de l'ensemble des 36 communes des Hauts-de-Seine (92), des 40 communes de la Seine-Saint-Denis (93) et des 47 communes du Val-de-Marne (94). Sont aussi concernées une partie des communes de Seine-et-Marne (50 communes), 87 communes des Yvelines, 79 communes de l'Essonne et 68 communes du Val-d'Oise (en lien ci-contre, la liste nominative de ces communes).
Une fois reçue la demande d'une commune, un PUCE sera délimité par le préfet de département en fonction de "circonstances particulières locales" mesurées à travers des critères tels que les "habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée ou la proximité d'une zone frontalière (pour en savoir plus, voir ci-contre notre article du 2 septembre relatif à la circulaire détaillant le dispositif créé par la loi du 10 août ainsi que la fiche sur les PUCE à télécharger en marge de cet article).
C.M.
