La généralisation des plaintes en ligne tarde à voir le jour
"Révolution au ministère de l’Intérieur : nous simplifions et modernisons la plainte auprès des forces de l’ordre, qu’il sera désormais possible de faire en ligne. Le processus sera généralisé à toute la France après avoir été expérimenté en Gironde depuis le début de l’année", a annoncé sur X, le 24 août dernier, le ministre de l’Intérieur démissionnaire.
Gérald Darmanin s’est toutefois bien gardé d’indiquer une date précise, contrairement ce qu’il avait fait le 14 février dernier. Dans un message sur X, déjà, il annonçait alors : "La plainte en ligne sera généralisée en juin 2024." Si, depuis, un arrêté du ministre disposant que "le traitement de données à caractère personnel dénommé ‘plainte en ligne’ mentionné à l’article R. 2-30 du code de procédure pénale entre en service le 24 juin 2024" a été publié au JO du 20 juin dernier, le service reste donc indisponible.
Il en va peu ou prou de même avec le dispositif de visioplainte, expérimenté dans la Sarthe et les Yvelines jusqu’au 30 juin dernier. Depuis, le site internet du ministère se borne à indiquer que "les enseignements de cette expérimentation sont exploités afin de faire évoluer le dispositif". Le décret définissant les modalités d’application du dispositif a toutefois d’ores et déjà été publié en février dernier (v. notre article du 28 février). Toujours le 14 février dernier sur X, le ministre de l’Intérieur avait indiqué qu’ "à partir d’octobre 2024, la visioplainte sera disponible nationalement".
Contacté par Localtis pour de plus amples précisions, le ministère de l’Intérieur est resté muet.
