La future Loppsi s’attèlera au coût des casernes de gendarmerie pour les communes
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours de préparation comportera des dispositions sur le financement des casernes de gendarmerie, a indiqué le ministre de l'Intérieur, jeudi 24 juin. Une nécessité alors que la construction et l'entretien de ces bâtiments pèse de plus en plus lourd dans les budgets communaux.
© Google street/ Caserne de gendarmerie d'Étupes, Bourgogne-Franche-Comté
La future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) reverra le système de construction de casernes de gendarmerie, "en travaillant par exemple avec la Caisse des Dépôts et ses filiales pour développer une solution plus intéressante pour la sphère publique", a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin au Sénat, jeudi 24 juin, lors des questions au gouvernement. "Nous réglerons également le problème des baux qui sont concernés, comme je le fais déjà dans certains cas particuliers, à la demande de certains élus", a dit le ministre.
Aujourd’hui, près de 25% des casernes appartiennent à l'État, les autres appartiennent aux collectivités locales ou font l'objet de baux emphytéotiques administratifs (BEA) rendus possibles par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi) de 2002, a rappelé Gérald Darmanin. Dans le cadre de ces BEA, les collectivités recourent à des partenariats public-privé : elles confient la construction de la caserne et des logements à un investisseur qui se rembourse ensuite sur le loyer que lui verse la commune. Elle-même équilibre ses comptes avec le loyer versé par la gendarmerie qui occupe les locaux.
Effet ciseaux
Seulement, comme l’a pointé la sénatrice du Doubs Annick Jacquemet (Union centriste), "le premier [loyer] s'adosse à un indice BT01 du bâtiment qui augmente, et le second à l'évaluation du service France Domaine qui déprécie les immeubles, et donc diminue les loyers de l'État au fil des année". Si, au départ, l’opération est équilibrée pour la commune, elle devient de plus en plus déficitaire au fil des ans. D’où un "effet ciseaux" préjudiciable aux finances des communes. "Le manque à gagner constaté, par exemple, dans quatre communes du département du Doubs, Bavans, Bethoncourt, Étupes et Hérimoncourt, s'échelonne de 50.000 à 183.000 euros par an, ce qui représente pour l'une de ces communes, une perte de plus de 1 million d'euros sur dix ans", a souligné la sénatrice. Sans sous-estimer ces difficultés, le ministre a rappelé qu’à la fin du BEA, la propriété de la caserne revient à la commune. Ce qui explique pourquoi l’Etat ne peut pas directement payer le loyer à l’opérateur. Toutefois, "cette situation ne peut pas durer", a reconnu le ministre, soulignant notamment l’enjeu de la rénovation du patrimoine, "en particulier quand il s'agit du logement des familles de gendarmes à qui nous devons fournir le meilleur environnement possible". "Je tiens à dire que la gendarmerie ne s'en ira d'aucune implantation territoriale", a-t-il dit.
