Fonction publique territoriale - La FSU et SUD revendiquent le droit de siéger au CSFPT
La participation de la FSU et de SUD aux travaux du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le bénéfice des droits syndicaux qui en découlent sont suspendus à une décision du gouvernement qui sera connue prochainement. Avant d'être fixés sur leur sort, les deux syndicats font entendre leur voix. Dans un communiqué, la fédération SUD Collectivités territoriales demande au gouvernement d'attribuer selon les modalités définies dans le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social, un siège aux organisations syndicales qui ne pourront en obtenir un du fait de leur trop faible résultat aux élections professionnelles. Selon le syndicat, trois organisations sont concernées : non seulement SUD, mais aussi la FSU et la CGC (cette dernière perdant, dans ce scénario, son siège "préciputaire"). Par ailleurs, SUD est partisan d'une augmentation du nombre de sièges au Conseil supérieur (actuellement fixé à vingt), une option que le gouvernement refuse cependant de prendre.
De son côté, la FSU fait remarquer que ses résultats électoraux lui permettent de répondre aux critères de la représentativité définis par le projet de loi de rénovation du dialogue social qui sera examiné au Parlement d'ici la fin du premier semestre 2009 ("une influence réelle, caractérisée par une activité, une expérience et une implantation professionnelle et géographique"). Pour la FSU, deux sièges "préciputaires" pourraient être retirés, l'un à la CGT, l'autre à FO pour lui permettre, ainsi qu'à SUD, de faire son entrée au CSFPT. Cette solution aurait pour avantage selon elle de ne "pas altérer le résultat global" des deux grandes centrales.
SUD souligne qu'"il n'est pas acceptable que les 50.000 électeurs qu'elle représente avec la FSU, soient spoliés de leurs droits". Dans la même veine, Michel Angot, secrétaire général du SNU CLIAS - FSU dénonce les "entraves à la liberté syndicale" qu'entraîne le droit actuel, qu'il considère comme "profondément inégal". "Nous sommes arrivés en seconde position dans le Val-de-Marne avec 18% des voix", explique-t-il. "Mais dans une commune du département comme Le Plessis-Trévise où nous avons une section syndicale d'assistantes maternelles, je ne peux ni organiser de réunion ni diffuser de tracts, parce que la FSU ne siège pas au CSFPT. Avec un siège, nous en aurions le droit", fait-il remarquer.
Reçues le 17 février par le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, les six organisations (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et FA-FPT) qui siégeaient jusqu'à présent au CSFPT se sont opposées à une évolution à court terme de la composition de l'instance. Mais selon Michel Angot, la FSU est prête à accompagner SUD si celle-ci ouvre une procédure de contentieux afin de contester l'attribution de sièges préciputaires à la CGC et à la CFTC - qui ne devraient pas disposer de sièges si ceux-ci étaient répartis sur la base des seuls résultats électoraux.
Thomas Beurey / Projets publics
