Stratégie de Lisbonne - La France tente de justifier sa politique budgétaire auprès de Bruxelles
Le gouvernement vient de publier son rapport annuel de suivi du programme national de réforme (PNR). Ce programme a pour but d'appliquer la stratégie de Lisbonne en France, stratégie en faveur de l'innovation et la compétitivité. Le rapport entend répondre aux trois principales critiques de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne par la France : améliorer les conditions de la concurrence, notamment dans le secteur de l'énergie, moderniser le marché du travail et assainir le budget. Sur le premier point, le gouvernement met en avant les progrès réalisés dans l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité et du gaz. Cependant, la part de marché de l'offre réglementée dans ces deux secteurs reste toujours au dessus de 50% (56% pour le gaz, 68% pour l'électricité). Bien que le rapport insiste sur les progrès également réalisés dans le domaine du fret ferroviaire, la part des nouveaux entrants dans ce domaine ne représente toujours que 8% de l'offre. La France, qui est sous le coup d'une procédure de l'UE en raison de ses déficits publics qui atteignent 140 milliards d'euros, soit 8,2% du PIB (bien loin des critères de Maastricht), aura sans doute du mal à convaincre la Commission sur ce terrain. Pourtant, le gouvernement place la maîtrise des dépenses publiques parmi ses priorités. Les dépenses liées à la fonction publique sont limitées, grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux après départ à la retraite, insiste le document qui met en avant la révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment la réforme de l'administration territoriale en cours, qui vise à réduire le nombre de services de l'Etat aux échelons départementaux et régionaux.
Les collectivités au coeur de la stratégie de Lisbonne
Les collectivités territoriales ont été invitées à contribuer au rapport, et leur engagement dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne se concrétise notamment au niveau de la recherche, des nouvelles technologies ou encore du développement durable. Ainsi, les collectivités sont associées à la réforme du secteur de la recherche : une grande partie des 93 projets de recherche et développement émanant des pôles de compétitivité recevront un financement des collectivités, à hauteur de 62 millions d'euros, à côté des 109 millions annoncés par l'Etat. Les collectivités sont aussi impliquées dans la mise en œuvre du plan France numérique 2012 dont l'objectif est de rendre le haut débit et la TNT accessible à tous d'ici à 2012. Elles insistent cependant sur le besoin de fixer leurs propres objectifs, tenant compte des spécificités de leurs territoires. Enfin, le développement durable est l'une des priorités financées par le Feder, et à ce titre, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la sélection de projets innovants répondant à cette priorité tout en prenant en compte les spécificités de leurs territoires. Plus généralement, le rapport revient sur l'utilisation des fonds structurels pour répondre à la crise économique et atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Là aussi, le rôle des collectivités, en tant que gestionnaire des fonds, est primordial. Les collectivités sont d'ailleurs demandeuses de plus de possibilités d'implication dans la définition des priorités et dans le suivi du Feder. Elles sont cependant touchées par la démarche d'assainissement budgétaire, qui est un des points importants du programme de réforme française, à travers notamment la révision des politiques publiques et la réforme de la fiscalité. L'un des sujets sensibles pour les collectivités françaises est la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement probable par une taxe territorialisée sur la valeur ajoutée des entreprises, afin de compenser la perte occasionnée de 27 milliards de revenus. De nombreuses collectivités craignent de ne plus avoir les moyens de concrétiser leurs engagements.
Marion Kilhoffer / Welcomeurope
