Commande publique - La France présente un mémorandum européen pour les PME

"Il faut le reconnaître, les PME ont du mal à rivaliser avec les grands groupes pour accéder à la commande publique", a déclaré Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, lors de son déplacement à Bruxelles.
Pour "donner un coup de pouce aux petites entreprises", la ministre a remis le 11 juillet 2006 un mémorandum signé par onze Etats membres demandant à la Commission européenne de négocier à l'Organisation mondiale du commerce 5(OMC) des dispositions permettant d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics de l'Union européenne. La France s'attache, depuis des mois, à persuader les autres Etats membres pour ensuite  promouvoir une position commune auprès de la Commission qui viserait à s'inspirer du "small business act" américain.

Avec le small business act, les Etats-Unis réservent une part des marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME). Les engagements internationaux de l'Union européenne ne permettent pas actuellement aux Etats membres de procéder de la même manière. Le mémorandum demande à Bruxelles que ce point soit évoqué, à l'occasion de la renégociation en cours de l'Accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l'OMC, afin qu'en application du principe de réciprocité l'Europe puisse mettre en place une politique équivalente au bénéfice de ses PME.

Apasp