Sécurité civile : la FNSPF dénonce une "attaque en règle" contre le modèle du volontariat
Pour défendre "l’engagement citoyen et le modèle français de secours", la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) fait flèche de tout bois.
Dans un communiqué en date du 21 février, elle s’insurge en premier lieu contre la récente décision du Conseil de l’Europe qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des "travailleurs" (voir notre article du 19 février). Elle y voit une "attaque en règle" contre le modèle français du volontariat. Elle s'interroge tout d'abord sur la légitimité d’une organisation syndicale de sapeurs-pompiers professionnels (en l’espèce, SUD Sdis) à défendre les droits sociaux des volontaires. La fédération remet en cause le bien-fondé de la motivation de la décision, arguant que cette dernière "méconnaît totalement les dispositions de la loi française […] qui dispose clairement que 'l’activité des SPV […] n’est pas exercée à titre professionnel'". Enfin, elle considère que la presse (ou le comité lui-même ?), en la relayant, aurait totalement occulté "le caractère non exécutoire et non contraignant de cette décision", ce qui traduirait une "volonté manifeste de faire pression sur les pouvoirs publics et les autorités de gouvernance des Sdis".
La fédération voit également dans ce qu’elle juge comme la "fuite concomitante organisée" du rapport confidentiel de l’Igas et de l’IGSC (voir notre article du 20 février), "troublante et scandaleuse", une autre preuve de "cette volonté d’atteinte au volontariat". "Alors que la règle communément observée veut que la diffusion de ce type de rapport et a fortiori la mise en œuvre de ses préconisations relèvent de la décision politique du seul ministre de l’Intérieur, la FNSPF s’étonne de la transgression de cet usage."
Elle s’interroge par ailleurs sur "la diffusion par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises d’instructions aux directeurs de Sdis leur demandant d’élaborer, en lien avec les préfets et sans mention des élus financeurs, des plans de réduction de la vulnérabilité du volontariat à la directive Temps de travail, sans arbitrage politique du ministre quant à une modification du cadre juridique de l’activité de SPV". Une décision qu’elle juge précipitée. Or, nul doute que le fait que le rapport précité invite les services d’incendie et de secours qui ne l’auraient déjà fait à réviser les contraintes qui pèsent sur les volontaires pour éviter l’assimilation de l’astreinte à du temps de travail – laquelle entraînerait selon le rapport "l’effondrement du système des secours sur la plus grande partie du territoire" – a joué.
"Nos instances commencent enfin à sortir du déni, alors que le problème se pose depuis 2003, comme le rapport le reconnaît d’ailleurs. Elles le font parce qu’elles sont désormais au pied du mur, alors que les juridictions administratives et l’Europe leur tombent dessus", déclarait à Localtis Manuel Couffet, du syndicat SUD Sdis (à l’origine de la décision du Conseil de l’Europe) en découvrant le rapport de l’Igas/IGSC. Au pied du mur peut-être. Toujours est-il que la FNSPF n’entend pas rendre les armes. Elle a d’ailleurs prévu d’adresser aux candidats aux élections européennes un "document d’interpellation" visant à pérenniser le modèle français de protection civile.
