La Fédération des entreprises d’insertion veut accéder aux fonds de l’apprentissage
La Fédération des entreprises d’insertion réclame davantage de financements pour former ses salariés en insertion. Elle en appelle aussi à un contrôle plus strict de l’application des clauses sociales par les collectivités locales.
© @lafederationEI/ Luc de Gardelle
Avec l’adoption du "pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE)" en 2019, les structures de l’IAE ont acquis une reconnaissance inédite, en obtenant de pouvoir créer 100.000 places supplémentaires en insertion. Alors que le mandat d’Emmanuel Macron se termine, le secteur veut aller plus loin. L’une de ses "familles" , la Fédération des entreprises d’insertion, a présenté ses propositions, vendredi 25 mars, alors qu’elle recevait à Paris plusieurs représentants* des candidats à l’élection présidentielle.
"Troisième voie" de l’alternance
L’une d’entre elles s’avère assez iconoclaste : rendre les contrats d’insertion éligibles au financement par l’alternance, afin de pouvoir financer la formation professionnelle des personnes recrutées dans les structures d’insertion. Il ne s’agirait pas de signer des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, mais de créer "une troisième voie d’alternance", a souligné le président de la Fédération des entreprises d’insertion, Luc de Gardelle, lors d’une conférence de presse.
La demande est surtout motivée par le manque de financements disponibles : les fonds relevant du plan d’investissement dans les compétences destinés à l’IAE (le "PIC IAE"), qui se sont élevés à 200 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat, sont jugés insuffisants. "Le besoin global est de plus de 400 millions d’euros par an pour former ne serait-ce que 70 heures nos salariés en insertion", souligne Luc de Gardelle. Selon Philippe Lerouvillois, président de Valo, une entreprise de travail temporaire d’insertion, un accès aux fonds de l’apprentissage permettrait de démultiplier le nombre de personnes formées pour répondre aux besoins de secteurs comme le BTP, la logistique ou les transports, où certaines habilitations sont coûteuses. "Toutes aides confondues (PIC, Opco, régions), les entreprises paient 50% du montant des formations, tout ça pour des gens qui ne restent pas chez nous. (…) Ce n’est plus acceptable", explique Luc de Gardelle.
Faire respecter les clauses d’insertion
Pour obtenir davantage d’opportunités économiques, la Fédération des entreprises d’insertion attend également les retombées concrètes de la loi Climat et Résilience, qui vise à mieux prendre en compte le développement durable dans les marchés publics, ainsi que celles du plan national des achats durables. L’organisation professionnelle réclame un objectif de 5% de la commande publique consacrée à l’inclusion, soit 10 milliards d’euros par an.
La création d’une agence "France inclusion" permettrait aussi de contribuer à cette ambition. Il s’agirait de sensibiliser l’ensemble de la chaîne des marchés publics (collectivités, acheteurs, facilitateurs…) à la prise en compte des enjeux d’insertion mais aussi de contrôler le respect des obligations en matière de clauses sociales en imposant des pénalités. "Certains collectivités ayant l’obligation d’appliquer les clauses d’insertion ne la mettent pas en œuvre", regrette Philippe Lerouvillois. "Il y a des marchés clausés que les entreprises ne respectent pas […] Pour autant, elles ne sont pas du tout pénalisées [par les collectivités à l’origine du marché]", ajoute Céline Courtois, vice-présidente de la Fédération des entreprises d’insertion. Ce sujet est encore rarement anticipé : sur 186 collectivités territoriales concernées par l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, seules 29 l’ont adopté, selon la Fédération.
Un "acte II" pour le Pacte IAE
Autre demande permettant de poser un "acte II" au pacte d’ambition pour l’IAE (lire notre article): mettre en place, avec les services de l’État accordant les aides au poste, des conventions pluriannuelles et régionales sur cinq ans pour le financement des postes en entreprises d’insertion, et non sur trois ans et à l’échelle départementale comme cela est le cas actuellement.
* Florentin Letissier pour Yannick Jadot, Stéphane Viry pour Valérie Pécresse, Hadrien Toucel pour Jean-Luc Mélenchon, Carole Grandjean pour Emmanuel Macron
Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Fédération des entreprises d’insertion s’engage à accompagner 10.000 réfugiés d’ici à la fin juin, dans un communiqué de presse. Ce contexte particulier amène en tout cas la Fédération à insister sur l’intérêt de pouvoir accueillir l’ensemble des personnes réfugiées et migrantes dès leur arrivée sur le territoire, sans attendre la fin des procédures administratives leur accordant ou non la possibilité de rester sur le territoire (voir notre article du jour). |
