Rythmes scolaires - A la faveur du mercredi matin, deux emplois du temps se distinguent mais quid de la gratuité du périscolaire ?
A deux mois de la rentrée scolaire, le comité de suivi - chargé entre autres d'examiner les projets d'organisation locaux mis en place dans les communes qui appliqueront dans leurs écoles primaires la réforme des rythmes scolaires - vient de rendre, dans un communiqué du 8 juillet, ses premières conclusions issues des pratiques relevées sur le terrain.
Dans le cadre des 24 heures hebdomadaires sur neuf demi-journée, voulues par le décret du 24 janvier 2013, le comité relève que la grande majorité des 4.000 communes qui passeront dès septembre 2013 aux nouveaux rythmes (soit 22% des communes) privilégieront le mercredi matin sur le samedi (seules 28 communes ont opté, par dérogation, pour le samedi). Certaines ont choisi d'alléger uniformément de 45 minutes chaque journée pour laisser la place à des activités culturelles ou sportives ; d'autres ont préféré alléger de façon conséquente une ou deux demi-journée par semaine avec des ateliers périscolaires d'au moins 1h15 à 1h30. En règle générale, pour 56% des communes répondantes, les horaires appliqués seront de 3 heures d'enseignement les matins, et deux heures les après-midi. Ce qui respecterait au mieux le rythme de l'enfant dont la concentration serait meilleure en début de journée.
"Les activités menées sont le plus souvent des activités artistiques et culturelles, ainsi que des pratiques sportives avec des intervenants qualifiés" auxquelles s'ajoutent, en fonction des communes, "des activités variées utilisant les compétences des partenaires notamment associatifs présents sur le territoire", souligne le comité de suivi.
De l'éternelle question du financement…
Pour les 4.000 communes concernées par le passage en 2013, le comité souligne qu'elles toucheront une aide au titre de l'engagement financier de l'Etat via le fonds d'amorçage de 250 millions d'euros et via la branche famille de la Cnaf "en faveur des activités périscolaires".
Ainsi les communes pourront bénéficier d'un forfait de 50 euros d'aide par enfant la première année, majoré de 40 euros par élève pour les collectivités en difficulté ou en milieu rural (éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale-cible). Un montant dont les communes seront informées en septembre et dont le premier versement interviendra en octobre, le solde étant versé au premier trimestre 2014 (voir le détail du calendrier dans notre article ci-contre du 20 juin 2013).
Par ailleurs, la branche famille de la Cnaf accompagne elle aussi financièrement la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs. L'accompagnement financé sur cette ligne prend deux formes : une contribution au fonds d'amorçage et le versement par les CAF d'une prestation au titre des nouvelles heures en accueils de loisirs périscolaires déclarés induites par la réforme des rythmes (forfait de 3 heures par semaine). La prestation spécifique, d'un montant horaire par élève égal à celui de l'actuelle prestation de service ordinaire (PSO), est accordée pour un forfait de 3 heures par semaine aux accueils respectant la réglementation actuelle ou couverts par un PEDT, ce qui représente 53 euros par an et par enfant. Ainsi, au total, une commune se verra donc attribuer 103 euros par enfant la première année, et 143 euros si elle est DSU ou DSR cible.
De l'éternelle question de la gratuité des activités périscolaires...
Si le comité ne mentionne pas le nombre de communes ayant opté pour la gratuité des activités périscolaires, certaines d'entre elles ont déjà annoncé que l'aide ne compensant que très légèrement le surcoût du périscolaire, elles ne pourraient offrir gratuitement les activités après l'école. Une information corroborée dès le 25 janvier 2013 par l'AMF qui annonçait par l'intermédiaire de son premier vice-président, André Laignel, que le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et qu'elles ne seront pas obligatoires. Quelques jours plus tard, lors de ses voeux à la presse, Vincent Peillon avait confirmé, mal à l'aise : "Je recommande de ne pas faire payer les activités périscolaires. Est-ce que je peux contraindre les collectivités ? Non. Je fais appel à l'intelligence collective."
Pour ne citer qu'elles, Paris a affirmé que la réforme n'engendrerait aucun frais pour les familles, Nantes s'est engagée pour sa part à la gratuité pour les enfants fréquentant déjà les activités périscolaires actuelles mais affirme vouloir "tendre au maximum à la gratuité totale", Brest - qui expérimente depuis 2009 la semaine de 4,5 jours - proposera la gratuité des activités périscolaires qui seront organisées dans ses écoles dès la rentrée prochaine, et Grenoble fera payer certaines activités après 16h (ateliers éducatifs dans le cadre de projets éducatifs locaux proposés par des associations, des services municipaux ou d'autres partenaires), selon le quotient familial.
Installé pour deux ans, le comité et ses 18 membres (voir ci-contre) présentera à intervalles réguliers (en décembre 2013 en juin 2014, décembre 2014), des points d'étape et un rapport final en juin 2015.
