Aménagement numérique - La DG Regio s'opposerait au financement des infrastructures du très haut débit par le Feder
Une semaine d'incertitude sur le très haut débit, ça peut arriver, mais celle qui commence cumule beaucoup d'événements qui pourraient changer le cours de l'histoire. Le rachat de SFR par Numéricable aura sans doute un impact sur l'investissement dans les zones conventionnées et sur les réseaux d'initiative publique, bien qu'on ne sache pas encore de quel côté penchera la balance, sur le positif ou sur le négatif...
Le changement de gouvernement va voir l'arrivée d'une nouvelle équipe ministérielle sur le numérique. Mais si le départ de Fleur Pellerin ne fait plus de doute, la décision, soit d'intégrer cette équipe directement au cabinet du ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, soit de créer un poste de secrétaire d'Etat dédié au secteur, ne semble pas encore tranchée.
Des arbitrages sur le cahier des charges du fonds pour la société numérique (FSN) sont attendus pour le début du mois de mai. Il est question de trouver des issues plus favorables qui permettraient d'assurer, entre autres, la continuité des réseaux publics desservant les équipements prioritaires (collèges, lycées, mairies, zones d'activité) dans les zones réservées à l'investissement privé (1). Mais la transition ministérielle actuelle pourrait retarder les arbitrages qui s'imposeront sur le sujet. Retarder oui, mais pas trop tout de même, car le gouvernement devra faire valider par Bruxelles son plan national en juillet.
La dernière alerte ne fera pas plaisir aux collectivités territoriales engagées dans des projets de réseaux d'initiative publique (RIP) de nouvelle génération. Depuis quelques semaines, la direction générale de la politique régionale (DG Regio) semble vouloir s'opposer au financement des infrastructures très haut débit via le Feder. Cette disposition, si elle était retenue par la Commission, affaiblirait la dynamique du plan national très haut débit. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales représenterait sur dix ans un peu plus de 500 millions d'euros que personne, pour l'instant, ne sait comment compenser. Le débat se poursuit à Bruxelles. En attendant une décision définitive dans deux semaines...
Philippe Parmantier / EVS
(1) Un conseil général porteur d'un RIP de nouvelle génération ne peut pas, a priori, desservir les équipements prioritaires dans les zones réservées à l'investissement privé, y compris pour ses propres locaux, au risque de perdre des subventions.
